Individualisation des frais de chauffage
standard
-
sabinette08 Messages postés 17 Statut Membre -
sabinette08 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis dans un logement du parc publique. La résidence est toute neuve (3 ans). Etant donné des factures trop élevé, j'ai décidé l'hiver dernier, ne plus utiliser le chauffage de l’appartement. A priori je devrais recevoir zero euro de facture chauffage.
Pourtant sur la facture que je reçois, je dois quand même régler une centaine d'euros pour la "répartition des frais de chauffage". Apparemment il y a un décret n°2012-545 du 12 avril 2012 dont l'office a mit en place cette année.
Ce décret prévoit l'individualisation des frais de chauffage : En gros, d’après ce que j'ai compris, tu paies ce que tu consommes.
Donc je ne comprends pas pourquoi je paie des frais alors que je n'ai rien consommé. De plus je paie déjà des frais d’entretien des chauffages sur les charges locatives.
Merci a toutes personnes qui pourraient m’éclairer sur ce decret et les modalités des "repartitions" des frais de chauffages.
Je vis dans un logement du parc publique. La résidence est toute neuve (3 ans). Etant donné des factures trop élevé, j'ai décidé l'hiver dernier, ne plus utiliser le chauffage de l’appartement. A priori je devrais recevoir zero euro de facture chauffage.
Pourtant sur la facture que je reçois, je dois quand même régler une centaine d'euros pour la "répartition des frais de chauffage". Apparemment il y a un décret n°2012-545 du 12 avril 2012 dont l'office a mit en place cette année.
Ce décret prévoit l'individualisation des frais de chauffage : En gros, d’après ce que j'ai compris, tu paies ce que tu consommes.
Donc je ne comprends pas pourquoi je paie des frais alors que je n'ai rien consommé. De plus je paie déjà des frais d’entretien des chauffages sur les charges locatives.
Merci a toutes personnes qui pourraient m’éclairer sur ce decret et les modalités des "repartitions" des frais de chauffages.
A voir également:
- Répartition frais de chauffage 70 30 décret
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- 70 du smic - Guide
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
3 réponses
Bonsoir,
Le décret que vous mentionnez concerne le chauffage collectif.
En gros, il s'agit d'une forme de mise en place de compteur décomptant individuel pour un chauffage collectif.
Par contre, même si vous n'utilisez pas ce chauffage, en tant que résident vous supportez son entretient. Et là, nous sommes dans les règles de copropriété et des charges locatives calculés au tantième.
Cordialement,
Le décret que vous mentionnez concerne le chauffage collectif.
En gros, il s'agit d'une forme de mise en place de compteur décomptant individuel pour un chauffage collectif.
Par contre, même si vous n'utilisez pas ce chauffage, en tant que résident vous supportez son entretient. Et là, nous sommes dans les règles de copropriété et des charges locatives calculés au tantième.
Cordialement,
Bonjour,
@sabinette08, Non les chauffages de mon logement ne sont pas au gaz de ville. Et d’ailleurs ni la cuisinière, ni la plaque chauffante ou four. Tous les appareils électroménager sont électrique.
@papaschultz, Oui ce sont des chauffages collectifs avec compteur individuel. Chaque locataire reçoit sa facture de chauffage suivant "la consommation". Ce sont des chauffages à eau avec chaudière centrale dans la résidence.
Ce que je ne comprenais pas et dont l'office n'a pas tenu bon de nous informer, ce sont ces modalités de frais.
Dans les charges locatives je paie mensuellement des frais pour l'entretien des chauffages, etc...
Est ce qu'il a plusieurs sorte de frais pour les chauffages?
Je ne trouve rien de concluant sur ce sujet, sur le net.
Merci
@sabinette08, Non les chauffages de mon logement ne sont pas au gaz de ville. Et d’ailleurs ni la cuisinière, ni la plaque chauffante ou four. Tous les appareils électroménager sont électrique.
@papaschultz, Oui ce sont des chauffages collectifs avec compteur individuel. Chaque locataire reçoit sa facture de chauffage suivant "la consommation". Ce sont des chauffages à eau avec chaudière centrale dans la résidence.
Ce que je ne comprenais pas et dont l'office n'a pas tenu bon de nous informer, ce sont ces modalités de frais.
Dans les charges locatives je paie mensuellement des frais pour l'entretien des chauffages, etc...
Est ce qu'il a plusieurs sorte de frais pour les chauffages?
Je ne trouve rien de concluant sur ce sujet, sur le net.
Merci
bonjour:
bin oui vous utiliser pas le chauffage .
mais si j aie bien compris si cè chauffage gaz de ville ;automatiquement vous devez vous servir peu etr du four ou petr de la plaque chauffante ken vous cuisiner è biensur normalment ya un des 2 qui march au gaz de vill est c est sens doute pour ca ke vous avez un peu de factur a payer bonne soirèe)
bin oui vous utiliser pas le chauffage .
mais si j aie bien compris si cè chauffage gaz de ville ;automatiquement vous devez vous servir peu etr du four ou petr de la plaque chauffante ken vous cuisiner è biensur normalment ya un des 2 qui march au gaz de vill est c est sens doute pour ca ke vous avez un peu de factur a payer bonne soirèe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...