Préavis réduit à un mois

liamm2 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 14:27
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 15 déc. 2015 à 14:41
Bonjour
Et merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Après plusieurs mois de recherches ( 6 mois après l'arrivée de bb ) moi et mon mari venons de trouver un appartement.
Le locataire m'a informé d'un délai de préavis de 3 mois.
Or sur le contrat de location établie, il apparait la nécessité de respecter un délai de préavis d'un mois seulement du fait que mon mari percevait le RSA lorsqu’il a conclu ce bail.
Est ce le contrat qui fait foi ? Ou est ce que le préavis est désormais de 3 mois étant donné qu'il ne perçoit plus le RSA depuis notre mariage ?
En vous remerciant.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
15 déc. 2015 à 14:33
Bonjour,

C'est votre situation actuelle qui motive le préavis, donc actuellement 3 mois.

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 426
15 déc. 2015 à 14:41
Bonjour,

mais peut-être habitez-vous en zone tendue ou êtes-vous dans une autre situation permettant un préavis réduit à 1 mois ?
Voir :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833

Cdlt.
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