Préavis réduit à un mois
liamm2
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Et merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Après plusieurs mois de recherches ( 6 mois après l'arrivée de bb ) moi et mon mari venons de trouver un appartement.
Le locataire m'a informé d'un délai de préavis de 3 mois.
Or sur le contrat de location établie, il apparait la nécessité de respecter un délai de préavis d'un mois seulement du fait que mon mari percevait le RSA lorsqu’il a conclu ce bail.
Est ce le contrat qui fait foi ? Ou est ce que le préavis est désormais de 3 mois étant donné qu'il ne perçoit plus le RSA depuis notre mariage ?
En vous remerciant.
Et merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
Après plusieurs mois de recherches ( 6 mois après l'arrivée de bb ) moi et mon mari venons de trouver un appartement.
Le locataire m'a informé d'un délai de préavis de 3 mois.
Or sur le contrat de location établie, il apparait la nécessité de respecter un délai de préavis d'un mois seulement du fait que mon mari percevait le RSA lorsqu’il a conclu ce bail.
Est ce le contrat qui fait foi ? Ou est ce que le préavis est désormais de 3 mois étant donné qu'il ne perçoit plus le RSA depuis notre mariage ?
En vous remerciant.
A voir également:
- Préavis réduit à un mois
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
- Préavis logement 1 mois enceinte - Forum Immobilier
- Motif certificat médical préavis 1 mois - Forum Habitation
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais peut-être habitez-vous en zone tendue ou êtes-vous dans une autre situation permettant un préavis réduit à 1 mois ?
Voir :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Cdlt.