Etre auto-entrepreneur pour un "job"
Binousaure
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Modifié par Binousaure le 15/12/2015 à 12:17
micheld33 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2016 - 20 déc. 2015 à 19:03
micheld33 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2016 - 20 déc. 2015 à 19:03
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micheld33
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20 déc. 2015 à 19:03
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Au-delà du fait que l'employeur détourne la loi de l'auto-entreprise pour baisser ses charges à vos dépends (c'est vous qui les prendriez à votre charges), le métier de coursier vous expose à des accidents de la route fréquents... Si vous êtes auto-entrepreneur sur ce type de "job", cela permet à l'employeur de se dégager de toute responsabilité vis à vis des dommages qui pourraient vous arriver. Conclusion : Vous ne seriez pas déclaré en Accident du Travail et cela aurait des conséquences importantes sur votre prise en charge médicale et votre suivi médical sur les années qui suivraient. Bref, ce n'est pas une bonne idée de prendre ce job comme "auto-entrepreneur"...
kastillon
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Modifié par kastillon le 15/12/2015 à 14:51
Modifié par kastillon le 15/12/2015 à 14:51
Bonjour,
La personne qui vous propose ceci cherche à contourner le droit du travail. Un auto-entrepreneur ne peut travailler pour une seule et même personne car les contrôleurs fiscaux risquent de requalifier votre activité en travail salarié déguisé. Vous et votre "employeur" seriez poursuivis en cas de contrôle.
De plus, vous devriez déclarer les sommes versées par votre "employeur" dans votre chiffre d'affaire et payer de votre poche le prélèvement social d'environ 23%.
Puis à la fin de ce job, après votre radiation, vous ne pourriez plus exercer cette activité comme micro-entrepreneur pendant cette année puis la suivante.
Tout ceci semble représenter beaucoup de risques et de concessions pour quelques euros.
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La personne qui vous propose ceci cherche à contourner le droit du travail. Un auto-entrepreneur ne peut travailler pour une seule et même personne car les contrôleurs fiscaux risquent de requalifier votre activité en travail salarié déguisé. Vous et votre "employeur" seriez poursuivis en cas de contrôle.
De plus, vous devriez déclarer les sommes versées par votre "employeur" dans votre chiffre d'affaire et payer de votre poche le prélèvement social d'environ 23%.
Puis à la fin de ce job, après votre radiation, vous ne pourriez plus exercer cette activité comme micro-entrepreneur pendant cette année puis la suivante.
Tout ceci semble représenter beaucoup de risques et de concessions pour quelques euros.
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Binousaure
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15 décembre 2015
15 déc. 2015 à 17:25
15 déc. 2015 à 17:25
Merci pour votre réponse!
Pour préciser un peu les choses, ce serait pour livrer de la nourriture à domicile donc avec plus de 200 restos!
Pour préciser un peu les choses, ce serait pour livrer de la nourriture à domicile donc avec plus de 200 restos!
kastillon
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15 déc. 2015 à 18:02
15 déc. 2015 à 18:02
Oui, mais qui vous rétribue ? Les 200 restos ou la "boite" dont vous parliez ? N'existe-t-il pas un lien de subordination avec cette "boite" ?
Ce sont les questions types que se poseront les contrôleurs de la légalité.
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