Véhicule saisi ou pas
Résolu
lolomina
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lolomina Messages postés 83 Statut Membre -
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bonjour, je viens vers vous, car a ce jour sur le conseil d'une association (crésus) j'ai fait la demande auprés de la banque de france d'un dossier de surendettement.
mais ce qui me retiens de renvoyer le dossier a ce jour, c'est que je doivent leur mettre la copie de la carte grise de notre voiture, et là ça m'inquiète car j'ai besoin de ma voiture , ce n'est pas du luxe sachant que je vis en campagne et que je dois faire 45km pour rencontrer les médecins pour une pathologie de longue durée, ainsi que mon époux, bien sur pour eux nous avons des preuves de ce que j'avance .
donc ma question est: notre voiture seul bien nous appartenant, pourrait il etre saisi pour diminuer notre dette
merci pour votre prochaine réponse , de celle ci dépendra l'envoi du dossier ou pas,
car pour explication ce sont des crédits que nous avons ,mais aucun retard dans les paiements, c'est le reste a vivre qui pose problème
j'attends votre réponse avec impatience dans cette attente
cordialement
lolomina
mais ce qui me retiens de renvoyer le dossier a ce jour, c'est que je doivent leur mettre la copie de la carte grise de notre voiture, et là ça m'inquiète car j'ai besoin de ma voiture , ce n'est pas du luxe sachant que je vis en campagne et que je dois faire 45km pour rencontrer les médecins pour une pathologie de longue durée, ainsi que mon époux, bien sur pour eux nous avons des preuves de ce que j'avance .
donc ma question est: notre voiture seul bien nous appartenant, pourrait il etre saisi pour diminuer notre dette
merci pour votre prochaine réponse , de celle ci dépendra l'envoi du dossier ou pas,
car pour explication ce sont des crédits que nous avons ,mais aucun retard dans les paiements, c'est le reste a vivre qui pose problème
j'attends votre réponse avec impatience dans cette attente
cordialement
lolomina
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La lutte et le traitement du surendettement ont réellement débuté en 1989, avec la Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989.
d'aprés la personne de l'association mon dossier serait vu et surtout la commission annulerait ma "dette" (je met dette entre " ") car je suis a jour de tout les paiements mensuels auprés des sociétés de crédits,
cette annulation serait du fait qu'il ne me reste que 33€ pour vivre aprés avoir tout régler, et que la loi dit que le restant a vivre est aux environs de 900€
mais c'est là qu'elle ne comprends pas que j'hésite mais ces sommes dùent ce n'est pas la faute des organismes de crédit si je suis en difficultés donc pourquoi leur faire supporter mes erreurs.
bon j'en reviens a ma voiture y a t il un texte precisant si oui ou non, il y a saisie ?
merci de me le préciser s'il vous plait
cordialement