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Véhicule saisi ou pas

Résolu
lolomina Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - Modifié par lolomina le 14/12/2015 à 17:33
lolomina Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - 14 déc. 2015 à 19:19
bonjour, je viens vers vous, car a ce jour sur le conseil d'une association (crésus) j'ai fait la demande auprés de la banque de france d'un dossier de surendettement.

mais ce qui me retiens de renvoyer le dossier a ce jour, c'est que je doivent leur mettre la copie de la carte grise de notre voiture, et là ça m'inquiète car j'ai besoin de ma voiture , ce n'est pas du luxe sachant que je vis en campagne et que je dois faire 45km pour rencontrer les médecins pour une pathologie de longue durée, ainsi que mon époux, bien sur pour eux nous avons des preuves de ce que j'avance .

donc ma question est: notre voiture seul bien nous appartenant, pourrait il etre saisi pour diminuer notre dette

merci pour votre prochaine réponse , de celle ci dépendra l'envoi du dossier ou pas,

car pour explication ce sont des crédits que nous avons ,mais aucun retard dans les paiements, c'est le reste a vivre qui pose problème

j'attends votre réponse avec impatience dans cette attente

cordialement
lolomina

2 réponses

Réponse 1 / 2
lolomina Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 5
14 déc. 2015 à 17:55
bonsoir micha1

j'avais cru comprendre a une certaine époque (année 1980) que les biens étaient saisis pour diminuer les dettes , vous etes sur de ce que vous avancez?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 déc. 2015 à 18:00
Nous ne parlons pas de la même chose visiblement.
La lutte et le traitement du surendettement ont réellement débuté en 1989, avec la Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989.
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lolomina Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 5 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
14 déc. 2015 à 19:19
bien justement, je dis bien que je présente un dossier de surendettement a la banque de france , d'ou ma question de savoir si mon véhicule peut etre saisi parce que je n'ai aucun bien autrement.

d'aprés la personne de l'association mon dossier serait vu et surtout la commission annulerait ma "dette" (je met dette entre " ") car je suis a jour de tout les paiements mensuels auprés des sociétés de crédits,
cette annulation serait du fait qu'il ne me reste que 33€ pour vivre aprés avoir tout régler, et que la loi dit que le restant a vivre est aux environs de 900€

mais c'est là qu'elle ne comprends pas que j'hésite mais ces sommes dùent ce n'est pas la faute des organismes de crédit si je suis en difficultés donc pourquoi leur faire supporter mes erreurs.

bon j'en reviens a ma voiture y a t il un texte precisant si oui ou non, il y a saisie ?
merci de me le préciser s'il vous plait

cordialement
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