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Vente de maison : quelle part pour l'usufruitier ?

celas64 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 08:13
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 15 déc. 2015 à 11:52
bonjour , Ma tata est usufruitière de deux maisons elle souhaite vendre une maison avec l accord de ses deux petits enfants qui sont nu propriétaire de combien sera sa part ( en pourcentage ) merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
14 déc. 2015 à 16:52
Bonjour

Elle doit demander à son notaire , ça dépend de son âge
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celas64 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
14 déc. 2015 à 17:17
elle à 77 ans
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celas64 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
14 déc. 2015 à 17:17
et j ai entendu dire 10 pourcent
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Gasc > celas64 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
Modifié par Gasc le 14/12/2015 à 18:27
Bonjour.Si elle n'a que l'usufruit, sa part compte tenu de son âge est de 3/10 du prix de vente.
"entendu dire" ne vaut rien ........
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celas64 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 > Gasc
14 déc. 2015 à 18:49
ok donc c est plus 1/tiers du prix de la maison
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > celas64 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
14 déc. 2015 à 20:51
3/ 10 ça fait légèrement moins de 1/ 3 .....
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