Enfant qui ne figure pas dans le livret de famille
aille
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon père est décédé recemment, peu de temps avant de mourir il avait revelé l'existence d'une demie soeur qu'il n'a jamais revu depuis son divorce il y a 40 ans, je n'ai jamais obtenu la moindre information sur cette demie soeur,
or il se trouve que sur le livret de famille que j'ai retrouvé, l'existence d'un mariage precedent est indiqué mais absolument pas l'existence d'un enfant (autre que moi)
est il possible que cet enfant ait existé et ne soit pas dans le livret de famille alors qu'il serait à priori né pendant le mariage?
quel est le delai pour que cette personne se manifeste et entre dans la succession?
merci de vos réponses
mon père est décédé recemment, peu de temps avant de mourir il avait revelé l'existence d'une demie soeur qu'il n'a jamais revu depuis son divorce il y a 40 ans, je n'ai jamais obtenu la moindre information sur cette demie soeur,
or il se trouve que sur le livret de famille que j'ai retrouvé, l'existence d'un mariage precedent est indiqué mais absolument pas l'existence d'un enfant (autre que moi)
est il possible que cet enfant ait existé et ne soit pas dans le livret de famille alors qu'il serait à priori né pendant le mariage?
quel est le delai pour que cette personne se manifeste et entre dans la succession?
merci de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 ans maintenant, mais 10 ans qui peuvent ne débuter qu'au moment où l'héritier a connaissance du décès de son parent
est il possible que cet enfant ait existé et ne soit pas dans le livret de famille alors qu'il serait à priori né pendant le mariage?
Oui c'est possible. L'administration ne va pas perquisitionner chez les parents qui ne prennent pas soin de remplir leurs obligations : si l'administration n'a jamais eu le livret en mains pour le mettre à jour, ce n'est pas de sa faute.
Le notaire devra faire des recherches, éventuellement avec l'aide d'un généalogiste.
"La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire"
Si le titulaire ne fait pas le nécessaire pour cette mise à jour, ça ne fait pas disparaître son descendant pour autant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18910
une demie soeur qu'il n'a jamais revu depuis son divorce il y a 40 ans
S'il y a eu divorce c'est qu'il y a eu mariage.
william049 vous feriez bien de réfléchir un peu avant de valider.....