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2 réponses
Le préavis de 3 mois est passé a 1 mois mais sous certaines conditions.
Logement en zone tendue, rsa, perte emploi, reprise d'emploi etc
Logement en zone tendue, rsa, perte emploi, reprise d'emploi etc
arzelou
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Merci pour votre réponse. en fait je suis à Grenoble, c'est en zone tendue.
feloxe
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Donc préavis d'1 mois
arzelou
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Bonjour, Merci pour votre réponse
Bonjour
le préavis de trois mois obligatoire est passé à un mois.
est bien cela?
absolument pas !!! tout dépend du motif pour lequel vous donnez congé .. seules les situations ci dessous, ouvrent droit au préavis réduit.
.
1 - perte d'emploi (très récente)
. licenciement (joindre courrier officiel de l'employeur ou attestation pole emploi)
. Rupture conventionnelle (joindre convention ou attestation pole emploi)
. fin de CDD
. fin mission intérim
a condition que ces contrats ne soit pas suivi immédiatement d'un autre.
2 - nouvel emploi suite a une perte d'emploi (nouvel emploi récent)
. a condition que les deux aient eu lieu durant le meme bail (joindre acceptation pole emploi au moment de la perte et nouveau contrat)
3 - 1er emploi
- bénéficiaire RSA, AAH (joindre attestation de droit du mois durant lequel vous donnez congé
4 - mutation
joindre lettre mutation
5 - Bénéficiaire du RSA ou AAH (joindre attestation de droit pour le mois ou vous posez votre congé)
6 - appartement devenu incompatible avec état de santé (joindre certificat médical)
7 - Appartement en zone tendue (selon décret)
8 - Attribution d'un logement social (joindre lettre d'attribution)
Le motif doit impérativement etre mentionné sur le congé et accompagné du justificatif, faute de qui le préavis est de 3 mois.
Attention, la rupture d'un CDD ou d'une mission ainsi que la démission ne sont pas des pertes d'emploi.
Donc, un nouvel emploi suite à une démission n'ouvre pas droit au préavis réduit.
Cordialement
le préavis de trois mois obligatoire est passé à un mois.
est bien cela?
absolument pas !!! tout dépend du motif pour lequel vous donnez congé .. seules les situations ci dessous, ouvrent droit au préavis réduit.
.
1 - perte d'emploi (très récente)
. licenciement (joindre courrier officiel de l'employeur ou attestation pole emploi)
. Rupture conventionnelle (joindre convention ou attestation pole emploi)
. fin de CDD
. fin mission intérim
a condition que ces contrats ne soit pas suivi immédiatement d'un autre.
2 - nouvel emploi suite a une perte d'emploi (nouvel emploi récent)
. a condition que les deux aient eu lieu durant le meme bail (joindre acceptation pole emploi au moment de la perte et nouveau contrat)
3 - 1er emploi
- bénéficiaire RSA, AAH (joindre attestation de droit du mois durant lequel vous donnez congé
4 - mutation
joindre lettre mutation
5 - Bénéficiaire du RSA ou AAH (joindre attestation de droit pour le mois ou vous posez votre congé)
6 - appartement devenu incompatible avec état de santé (joindre certificat médical)
7 - Appartement en zone tendue (selon décret)
8 - Attribution d'un logement social (joindre lettre d'attribution)
Le motif doit impérativement etre mentionné sur le congé et accompagné du justificatif, faute de qui le préavis est de 3 mois.
Attention, la rupture d'un CDD ou d'une mission ainsi que la démission ne sont pas des pertes d'emploi.
Donc, un nouvel emploi suite à une démission n'ouvre pas droit au préavis réduit.
Cordialement
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