Conjoint qui quitte le domicile et le pays.

chelsielilou - 12 déc. 2015 à 22:13
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 13 déc. 2015 à 10:25
Bonjour,
Je me permets de vous soumettre ma question en espérant obtenir des conseils et peut être des témoignages.
Je suis pacse avec mon compagnon depuis 3 ans. Ous avins deux enfants de 4 mois et 18 mois.Nous nous sommes disputes alors qu'il était chez sa famille au Sénégal. Il était sensé y rester seulement 2 semaines. Hors depuis il s'est passé presque un mois et demi je n'ai pas de nouvelles. Son frère qui vit la bas me dit qu'il n'est pas au domicile familial mais chez des amis. Je lui ai demandé de l'argent pour les petits il refuse net alors qu'il était sensé m'en envoyer puisque moi je ne travaille pas. Il se contente d'un message chaque samedi soir en disant " pourrais je avoir des nouvelles des petits" quand je lui réponds que c'est ma mère qui me dépanne pour les courses et qu'il faudrait qu'il envoie quelque chose il ignore et ne réponds plus . Je le soupçonne d'envoyer ce message que pour se protéger au cas où.
J'aimerais savoir quels sont mes possibilités à moi ? Puis je le forcer à rentrer ? Il ne me dit même pas ce qu'il veut pour la suite au niveau de de la garde des enfants etc... puis je forcer à payer quelque chose même s'il n'y a pas eu de jugement ? A signer au moins les papiers pour une demande de jugement ? Merci d'avances pour vos réponses.

2 réponses

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
13 déc. 2015 à 08:47
Bonjour,

non, je ne vois pas comment vous pourriez légalement le forcer à rentrer. A moins de le menacer de rompre le pacs, qui, peut-être, était un moyen de régulariser" sa situation. Je ne sais exactement ce qu'il en est de votre situation.

Vous pouvez faire une demande au niveau du juge des affaires familiales pour le droit de garde et la pension, mais s'il est à l'étranger, les moyens légaux pour récupérer l'argent sont très limités.

Vous pouvez, si le souhaitez, rompre le PACS vous-même et demander le RSA pour vous et vos deux enfants.

Voyez avec l'assistance sociale du centre communal de votre ville.

Cordialement
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chelsielilou
13 déc. 2015 à 10:07
Je vous remercie pour votre réponse.
En effet il dispose d'un titre de séjour au motif de vie privée vie familiale au nom de notre pacs. Il a d'ailleurs demande le renouvellement il y a peu et j'ai reçu le courrier demandant qu'il vienne récupérer le titre de séjour.
Mais si je met un terme au pacs il ny aura aucun impact sur ce titre de séjour tout fraîchement accordé non ?
Et surtout au niveau de la garde pour les enfants plus tard, dois je faire constater, et comment, son absence et son désintérêt pour les enfants afin que j'en obtienne la garde ? ( loin l'idée de le priver de ses droits de père mais au vu de son comportement immature je pense que la garde chez moi avec un droit de visite serait plus adaptée )

Merci d'avance de votre intérêt porté à ma situation.
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
13 déc. 2015 à 10:25
Il est sûr que si vous rompez le pacs, tout son avenir en France est compromis, surtout s'il ne participe plus aux frais des enfants.

Vous pouvez faire constater qu'il est parti à l'étranger mais un mois et demi, c'est encore un peu court, pour prouver un désintérêt définitif.

Prenez conseil auprès d'une maison de la justice ou d'autres internautes vous donneront des conseils plus précis.
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