Conjoint qui quitte le domicile et le pays.
chelsielilou
-
12 déc. 2015 à 22:13
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 13 déc. 2015 à 10:25
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doris33
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13 déc. 2015 à 08:47
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Bonjour,
non, je ne vois pas comment vous pourriez légalement le forcer à rentrer. A moins de le menacer de rompre le pacs, qui, peut-être, était un moyen de régulariser" sa situation. Je ne sais exactement ce qu'il en est de votre situation.
Vous pouvez faire une demande au niveau du juge des affaires familiales pour le droit de garde et la pension, mais s'il est à l'étranger, les moyens légaux pour récupérer l'argent sont très limités.
Vous pouvez, si le souhaitez, rompre le PACS vous-même et demander le RSA pour vous et vos deux enfants.
Voyez avec l'assistance sociale du centre communal de votre ville.
Cordialement
non, je ne vois pas comment vous pourriez légalement le forcer à rentrer. A moins de le menacer de rompre le pacs, qui, peut-être, était un moyen de régulariser" sa situation. Je ne sais exactement ce qu'il en est de votre situation.
Vous pouvez faire une demande au niveau du juge des affaires familiales pour le droit de garde et la pension, mais s'il est à l'étranger, les moyens légaux pour récupérer l'argent sont très limités.
Vous pouvez, si le souhaitez, rompre le PACS vous-même et demander le RSA pour vous et vos deux enfants.
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Cordialement
doris33
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13 déc. 2015 à 10:25
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Il est sûr que si vous rompez le pacs, tout son avenir en France est compromis, surtout s'il ne participe plus aux frais des enfants.
Vous pouvez faire constater qu'il est parti à l'étranger mais un mois et demi, c'est encore un peu court, pour prouver un désintérêt définitif.
Prenez conseil auprès d'une maison de la justice ou d'autres internautes vous donneront des conseils plus précis.
Vous pouvez faire constater qu'il est parti à l'étranger mais un mois et demi, c'est encore un peu court, pour prouver un désintérêt définitif.
Prenez conseil auprès d'une maison de la justice ou d'autres internautes vous donneront des conseils plus précis.
13 déc. 2015 à 10:07
En effet il dispose d'un titre de séjour au motif de vie privée vie familiale au nom de notre pacs. Il a d'ailleurs demande le renouvellement il y a peu et j'ai reçu le courrier demandant qu'il vienne récupérer le titre de séjour.
Mais si je met un terme au pacs il ny aura aucun impact sur ce titre de séjour tout fraîchement accordé non ?
Et surtout au niveau de la garde pour les enfants plus tard, dois je faire constater, et comment, son absence et son désintérêt pour les enfants afin que j'en obtienne la garde ? ( loin l'idée de le priver de ses droits de père mais au vu de son comportement immature je pense que la garde chez moi avec un droit de visite serait plus adaptée )
Merci d'avance de votre intérêt porté à ma situation.