Recours gracieux suite à envoi titre exécutoire par une mairie
Bonjour,
A qui adresser un recours gracieux suite à un titre exécutoire émis par une mairie en recouvrement d'une facture dont je conteste la légalité.
- à la mairie elle-même ?
-au comptable public de la trésorerie qui a envoyé le titre exécutoire ?
- à un tribunal administratif ou autre ?
merci de vos réponses
la forêt
A qui adresser un recours gracieux suite à un titre exécutoire émis par une mairie en recouvrement d'une facture dont je conteste la légalité.
- à la mairie elle-même ?
-au comptable public de la trésorerie qui a envoyé le titre exécutoire ?
- à un tribunal administratif ou autre ?
merci de vos réponses
la forêt