Dons parti politique

ludob2 -  
Bonjour,

une connaissance fait des dons à un parti politique, déclare ses dons et donc a une réduction d'impots. Or ce parti lui reverse 34% de son don...

Est-ce une fraude? Le code général des impôts art 200 parle d'interdiction à des contreparties... Ai je raison de penser que c'est une fraude fiscale?

Merci

1 réponse

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  1. william049
    Comme on, a pu vous le répondre sur un autre site, il s'agit clairement de fraude fiscale, la base de calcul de la réduction d'impôt devrait être réduite d'autant.
    1. ludob2 Auteur
      je repose la question pour en être certain... je ne lance pas d'accusations à la légère
    2. william049
      On n'en doute pas une seconde. Toutefois, ce sont les services fiscaux qui caractérisent la fraude fiscale et déposent plainte, il faut voir aussi de quel montant il s'agit.

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