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Dons parti politique

ludob2 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 18:54
 william049 - 12 déc. 2015 à 19:40
Bonjour,

une connaissance fait des dons à un parti politique, déclare ses dons et donc a une réduction d'impots. Or ce parti lui reverse 34% de son don...

Est-ce une fraude? Le code général des impôts art 200 parle d'interdiction à des contreparties... Ai je raison de penser que c'est une fraude fiscale?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
12 déc. 2015 à 19:01
Comme on, a pu vous le répondre sur un autre site, il s'agit clairement de fraude fiscale, la base de calcul de la réduction d'impôt devrait être réduite d'autant.
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ludob2 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 29 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 19:12
je repose la question pour en être certain... je ne lance pas d'accusations à la légère
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william049
Modifié par william049 le 12/12/2015 à 19:41
On n'en doute pas une seconde. Toutefois, ce sont les services fiscaux qui caractérisent la fraude fiscale et déposent plainte, il faut voir aussi de quel montant il s'agit.
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