Contrôle caf

nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre -  
nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a deux jour j'ai u un contrôle de la caf et je suit actuellement locataire du petit ami de ma fille , je pensai être en règle et bien non du coup redressement de tout l'apl verser ces a dire 4088€ ces dingues aujourd'hui il faut tricher et ne pas être honnête

4 réponses

DorisOups
 
bonjour
si vous avez une telle somme à régler, c'est que vous n'avez pas été honnête!!
ne prenez pas la CAF pour des idiots
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william049
 
La preuve qu'il ne faut pas tricher et ne pas être honnête : on vous redresse.
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nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre
 
Je n'ai pas pris la caf pour des idiots mes tout était fait dans les règles et en plus par une assistante social ( la demande d'aide au logement ) je ne savai pas que mon future gendre ne pouvai pas me louer son apparte
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william049
 
L'assistante sociale aurait pu aussi y penser, l'ignorance n'est pas une excuse.
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nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre
 
Exacte et je les dit aussi au contrôleur , et j'ai appelé l'assistante social qui elle ne comprend pas parsequ'il n'était pas pacse au moment du bail
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Votre futur gendre n'a pas de lien officiel avec votre fille.
Vous devriez revoir cette assistante sociale.

Pour moi c'est pas clair.
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nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre
 
Ci il on une petite fille en commun et il se son pacse il y a un mois parsequ'il on acheté un bien immobilier tout les deux falai le savoir mes pour moi il n'y avai aucune tricherie
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
C’est une des nouveautés de la loi Pinel par rapport au dispositif Duflot. Il est possible de louer votre bien à vos ascendants et/ou descendants.

Le projet de loi de finances 2015 précise en effet que la mesure est applicable dès le 1er janvier 2015. Cette proposition a été adoptée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale, le 12 décembre 2014. Il s’agit d’un avantage non négligeable pour les investisseurs.
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
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nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre
 
Je me trompe peut être , mes ci j'ai tout compris je ne voi pas ou je suit dans l'inégalité !!!!!
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william049
 
Ca n'a rien à voir car le dispositif Pinel est une usine à gaz fiscale, il a toujours été possible de louer à la famille mais jusque là, on ne pouvait pas bénéficier de déductions sur le revenu.

La li Pinel ne donne pas droit aux APL.
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Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour,

Même s'ils étaient mariés, si le bien que vous louez n'est qu'à lui, vous avez droit à l'aide au logement !

https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0

"S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire."

Or cet homme, même s'il est PACsé à votre fille, et même s'il était marié avec elle, n'est ni votre parent ou grand parent, ni votre fils ou petit fils.

Bien sur, sauf si votre fille a une part du logement.
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nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre
 
Bonjour ces déjà vous qui avez répondu a ma demande la dernière fois et bien ci ma fille a une part dans l'appartement et je vous avais dit non je n'était pas assez informé
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nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre
 
Petite question il n'y a aucune autre aide pour le loyer qui et accepté dans ma situation ci quelqu'un et au courant merci
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Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour,

Depuis le début de ce message vous dites "je suit actuellement locataire du petit ami de ma fille", "je ne savai pas que mon future gendre ne pouvai pas me louer son apparte", "j'ai appelé l'assistante social qui elle ne comprend pas parsequ'il n'était pas pacse au moment du bail" ... Bref vous laissez entendre que seul monsieur est propriétaire et que vous ne comprenez pas. Puis d'un coup on arrive au cœur du soucis " et bien ci ma fille a une part dans l'appartement".

Le problème de cette aide au logement n'a jamais été que votre futur genre vous a loué un logement, ni qu'ils étaient pacsés ou non au moment du bail, mais bel et bien que votre fille est propriétaire (en partie) de ce logement.

Donc non il n'y a rien à faire, votre fille étant propriétaire de ce logement vous n'avez pas droit à l'aide au logement.

L'assistante sociale ne pouvait pas deviner que votre fille était propriétaire si vous ne le lui avez pas dit, elle n'est pas en tort dans cette histoire.

Tout ce que vous pouvez faire maintenant c'est demander un échéancier pour pouvoir rembourser progressivement la CAF. Car la somme a bien été perçue à tort.

Mais dites vous bien que ce n'est pas parce que vous avez loué à votre futur gendre comme vous le disiez, mais bel et bien parce que votre fille est propriétaire.
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nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre
 
Alor ci j'ai bien compri la loi pinel donne le droit depuis le 1 janvier 2015 a loué a un ascendan ou descendant mes pas a l'aide au logement !!!
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Cela n'a rien a voir, la loi Pinel permet d'avoir des avantages fiscaux si on loue a des parents ce qui n'était pas possible avant
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nounoumae02 Messages postés 17 Statut Membre > feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Ok il faut le savoir parseque ces des infos que l'on ne vous dit pas tout le tant merci
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