Taxes foncieres
mjlafee
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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En France, Une maison construite depuis 10 ans mais sans compteur d'eau ni d'electricite, peut-elle etre consideree comme insalubre? Doit-on payer la taxe fonciere ou d'habitation?
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1 réponse
Une maison construite depuis 10 ans mais sans compteur d'eau ni d'electricite, peut-elle etre consideree comme insalubre?
l'existence d'un compteur d'eau ou d'électricité n'est pas un critère d'insalubrité
L'insalubrité d'un logement est caractérisée par la dangerosité d'un lieu pour ses occupants ou ses voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation. Les critères concernent l'hygiène et la santé.
Doit-on payer la taxe fonciere ou d'habitation ?
Bien sûr, si les conditions d'exigibilité de ces taxes sont réunies
Pour la TF : elle est due dès lors qu'on est propriétaire du bien et non exonéré.
Pour la TF : Elle est due par toute personne qui a la disposition du bien meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
l'existence d'un compteur d'eau ou d'électricité n'est pas un critère d'insalubrité
L'insalubrité d'un logement est caractérisée par la dangerosité d'un lieu pour ses occupants ou ses voisins du fait de son état ou de ses conditions d'occupation. Les critères concernent l'hygiène et la santé.
Doit-on payer la taxe fonciere ou d'habitation ?
Bien sûr, si les conditions d'exigibilité de ces taxes sont réunies
Pour la TF : elle est due dès lors qu'on est propriétaire du bien et non exonéré.
Pour la TF : Elle est due par toute personne qui a la disposition du bien meublé au 1er janvier de l'année d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la TF : Elle est due par toute personne qui a la disposition du bien meublé au 1er janvier de l'année d'imposition."
Dans cette dernière phrase, vous avez certainement voulu parler de la TH, et non de la TF, non ?
Cdlt.