Conduite Dangereuse

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aloura Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2015 - Modifié par BmV le 10/12/2015 à 19:46
 Marley - 11 déc. 2015 à 22:43
Bonjour,

J'étais en voiture, j'arrive sur un tournant, je tire un frein à main (ouai j'ai fais le con je m'excuse au prés de tout le monde , j’espère évité les éventuelles donneurs de leçons Merci) .. Avant de le tirer je regarde bien sur pas de voiture de flic ou de banaliser rien .

Pas de chance 30 seconde après, me double par la voie de bus une Ford mondeo de la Bac .. Contrôle , fouille, etc ...
Puis à la fin du contrôle en gros y me dit que je vais ramasser et en partant y prend ma carte grise il la prend en photo et il me dit de toute manière tu va manger 4 point pour "Conduite Dangereuse"


Donc je voulais savoir :

- En quoi peut il dire conduite dangereuse alors qu'il ne m'a pas vu ? j'ai tiré un frein a main y'a eu du bruit il étais 4 voiture derrière moi dans la file ils ont entendu certe mais cela reste de la suspicion...

- A t'il le droit de prendre en photo ma carte grise avec son téléphone portable ?

- est que par la suite il a le droit de m'envoyer par courrier un retrait de point de 4 points ainsi qu'une amende sur une simple suspicion par l’écoute, l'entente éventuelle d'un bruit en provenance de mon véhicule et tout cela par le biais d'une photo de ma carte grise prise par lui même avec son téléphone portable et cela sans mon autorisation ?

- Est qu'il a le droit de me verbaliser sur la route étant en civil ?

- Est qu'il a le droit de me verbaliser de la sorte sans que je signe le moindre procès verbal ?



Qu'est que je risque réellement ? quels seront mes recours ? Quels arguments phare je peux utiliser pour mes recours ? Et est que j'ai réellement des chances de gagner ?


Merci

6 réponses

Bonsoir,

" Quels arguments phare je peux utiliser pour mes recours ?"

Vous écrivez que vous avez bien vérifié l'absence de policiers quand vous avez décidé de faire un frein à main, et voilà. Sauvé !
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