Sujet Précédent Sujet Suivant

Question sur la taxe sur logement vacant .

toro1951 -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Un appartement qui est mis à disposition a titre gracieux à un membre de la famille , est il soumis à la taxe sur les logements vacants ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

si la personne habite le lieu, il ne peut plus être considéré comme vacant !
Expliquez mieux le problème.

Un merci par avance aurait été apprécié.

Cordialement
0

Discussions similaires

References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses