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Question sur la taxe sur logement vacant .

toro1951 - 10 déc. 2015 à 09:25
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 10 déc. 2015 à 09:29
Bonjour, Un appartement qui est mis à disposition a titre gracieux à un membre de la famille , est il soumis à la taxe sur les logements vacants ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
10 déc. 2015 à 09:29
Bonjour,

si la personne habite le lieu, il ne peut plus être considéré comme vacant !
Expliquez mieux le problème.

Un merci par avance aurait été apprécié.

Cordialement
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