Question sur la taxe sur logement vacant .

toro1951 -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Un appartement qui est mis à disposition a titre gracieux à un membre de la famille , est il soumis à la taxe sur les logements vacants ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    si la personne habite le lieu, il ne peut plus être considéré comme vacant !
    Expliquez mieux le problème.

    Un merci par avance aurait été apprécié.

    Cordialement
    0

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