Loi Hamon
fresno9496
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 9 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2015
-
10 déc. 2015 à 00:37
stf_frmu Messages postés 44975 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 10 déc. 2015 à 22:54
stf_frmu Messages postés 44975 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 10 déc. 2015 à 22:54
A voir également:
- Loi hamond
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
10 déc. 2015 à 22:53
10 déc. 2015 à 22:53
la loi Hamond ne s'applique pas aux mutuelles
vous pouvez dénoncer trois, deux ou un mois avant la daté d'échéance du contrat selon les mutuelles
ou dans les 20 jours suivant l'expédition du nouveau tarif par la mutuelle
certains rusent et indiquent n'avoir jamais reçu ces nouvelles conditions, et comme la mutuelle ne peut pas confirmer les avoir envoyé ( car pas fait en recommandé avec AR ) ils obtiennent la résiliation après un bras de fer
vous pouvez dénoncer trois, deux ou un mois avant la daté d'échéance du contrat selon les mutuelles
ou dans les 20 jours suivant l'expédition du nouveau tarif par la mutuelle
certains rusent et indiquent n'avoir jamais reçu ces nouvelles conditions, et comme la mutuelle ne peut pas confirmer les avoir envoyé ( car pas fait en recommandé avec AR ) ils obtiennent la résiliation après un bras de fer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2015 à 22:54
tout a fait kasom