Loi Hamon
fresno9496
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stf_frmu Messages postés 43706 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 déc. 2015 à 22:54
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1 réponse
kasom
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10 déc. 2015 à 22:53
10 déc. 2015 à 22:53
la loi Hamond ne s'applique pas aux mutuelles
vous pouvez dénoncer trois, deux ou un mois avant la daté d'échéance du contrat selon les mutuelles
ou dans les 20 jours suivant l'expédition du nouveau tarif par la mutuelle
certains rusent et indiquent n'avoir jamais reçu ces nouvelles conditions, et comme la mutuelle ne peut pas confirmer les avoir envoyé ( car pas fait en recommandé avec AR ) ils obtiennent la résiliation après un bras de fer
vous pouvez dénoncer trois, deux ou un mois avant la daté d'échéance du contrat selon les mutuelles
ou dans les 20 jours suivant l'expédition du nouveau tarif par la mutuelle
certains rusent et indiquent n'avoir jamais reçu ces nouvelles conditions, et comme la mutuelle ne peut pas confirmer les avoir envoyé ( car pas fait en recommandé avec AR ) ils obtiennent la résiliation après un bras de fer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2015 à 22:54
tout a fait kasom