Problème calcul prime de licenciement

cecpub Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 16:55
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 déc. 2015 à 20:17
Bonjour, alors voilà, j ai un problème avec mon employeur. Cela fait plus de 6 ans que je travaille au domicile de mon employeur et elle me licencie. Nous ne sommes pas d accord sur le calcul de la prime .
En effet, au départ, je travaillais plus de 126 heures par mois (en général cela variait de 126 à 140 heures) et gagnais un salaire en conséquence. Au fur et à mesure, mon employeur m a fait plusieurs avenants donc réduit mes heures. Pour finir sur les 2 dernières années à 100 heures mensuelles et donc un salaire plus bas par conséquent.
Elle me calcule donc ma prime de licenciement sur les 12 derniers mois. J ai lu sur différents sites internet que lorsque les heures sont fluctuantes au cours d un contrat, chaque période doit être prise en compte pour le calcul. C est à dire ce ne sont pas les 12 derniers mois qui sont pris en compte mais chaque période en fonction du temps (plein temps, 3/4 temps et mi temps ). J ai consulté un ami juriste et il me confirme que j ai raison. Mais je ne trouve pas l article de loi qui spécifie ce calcul. Il y en a bien un mais il ne parle que de plein temps et mi temps (pas de 3/4 temps). Mon employeur ne me croit donc pas et j aimerais éviter les prud'hommes.
Pouvez vous m aider ?
Merci d'avance.
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1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
9 déc. 2015 à 19:30
hello

J ai consulté un ami juriste et il me confirme que j ai raison. Mais je ne trouve pas l article de loi qui spécifie ce calcul.

et votre ami juriste ne vous l'a pas donné ?? je pense qu'il a du vérifier avant de vous donner la réponse

bonne soirée
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cecpub Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
9 déc. 2015 à 20:05
Bonsoir, il m'a donné un résumé mais l article parle de plein temps et mi temps. Pas des autres cas. De plus il est débordé et décripter l article de loi serait trop long. Le soucis est que mon employeur exigera un texte clair.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > cecpub Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
9 déc. 2015 à 20:17
j'ai le même que lui !! jamais eu à traiter un cas comme le votre ! désolée !

voyez avec l'inspection du travail !
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