Combien de places à mobilité réduite ?

nathalie1314 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2015 - Modifié par BmV le 9/12/2015 à 08:50
stf_frmu Messages postés 45051 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 9 déc. 2015 à 08:24
Bonjour,

Je viens de m'installer dans mon nouvel appartement dans une résidence de 23 appartements . Jusqu’à présent il y avait 2 places pour personnes à mobilité réduite, Le promoteur vient d'en vendre une, vente faite rapidement.
J'ai plusieurs interrogations.1°) Pour 23 logements combien de places à mobilité réduite il faut?
2°) Le prometteur ne devait-il pas informer les propriétaires de cette vente?
Car certaines personnes pouvez être intéressé.
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
8 déc. 2015 à 23:48
bonsoir

Le prometteur ne devait-il pas informer les propriétaires de cette vente? , c'est le propriétaire , il vend à qui il veut.

cdlt

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Ok mais la place appartenait au promoteur.d ou mon interrogation.
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332 > Nathalie1314
8 déc. 2015 à 23:58
c'est LE PROPRIETAIRE
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bonjour : cette place était invendue jusque là. Et dès qu'un acheteur s'est présenté, il a vendu.

Rien n'interdit aux gens de se renseigner non plus.
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Je m etais renseigné et j avais exprime mon intention de l acheter a la secrétaire Cdt
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stf_frmu Messages postés 45051 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 350
9 déc. 2015 à 08:24
bjr

donc le promoteur / propriétaire a fait son choix en vendant la place a une autre personne que vous.
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