Combien de places à mobilité réduite ?
nathalie1314
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stf_frmu Messages postés 53038 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de m'installer dans mon nouvel appartement dans une résidence de 23 appartements . Jusqu’à présent il y avait 2 places pour personnes à mobilité réduite, Le promoteur vient d'en vendre une, vente faite rapidement.
J'ai plusieurs interrogations.1°) Pour 23 logements combien de places à mobilité réduite il faut?
2°) Le prometteur ne devait-il pas informer les propriétaires de cette vente?
Car certaines personnes pouvez être intéressé.
Merci d'avance pour votre réponse
Je viens de m'installer dans mon nouvel appartement dans une résidence de 23 appartements . Jusqu’à présent il y avait 2 places pour personnes à mobilité réduite, Le promoteur vient d'en vendre une, vente faite rapidement.
J'ai plusieurs interrogations.1°) Pour 23 logements combien de places à mobilité réduite il faut?
2°) Le prometteur ne devait-il pas informer les propriétaires de cette vente?
Car certaines personnes pouvez être intéressé.
Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
bonsoir
Le prometteur ne devait-il pas informer les propriétaires de cette vente? , c'est le propriétaire , il vend à qui il veut.
cdlt
Le prometteur ne devait-il pas informer les propriétaires de cette vente? , c'est le propriétaire , il vend à qui il veut.
cdlt
Nathalie1314
Ok mais la place appartenait au promoteur.d ou mon interrogation.
dany311
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Nathalie1314
c'est LE PROPRIETAIRE