Taxe habitation
dben06
-
8 déc. 2015 à 22:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 déc. 2015 à 13:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 déc. 2015 à 13:57
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
8 déc. 2015 à 22:53
8 déc. 2015 à 22:53
On m'a dit que je pouvais être exonéré de taxe d’habitation car le logement ne sera pas meublé ni habité au 1 janvier 2016
On ne peut être exonéré que si on est redevable. Vous vous ne serrez pas redevable si votre logement n'est pas meublé au 1er janvier.
Maintenant il faudra le prouver qu'il n'est pas meublé.
quel preuve fournir aux services des impôts?
Si déjà vous n'avez ni gaz, ni eau ni électricité au 1er janvier ce cera un élément de preuve. Sera-ce suffisant ?
On ne peut être exonéré que si on est redevable. Vous vous ne serrez pas redevable si votre logement n'est pas meublé au 1er janvier.
Maintenant il faudra le prouver qu'il n'est pas meublé.
quel preuve fournir aux services des impôts?
Si déjà vous n'avez ni gaz, ni eau ni électricité au 1er janvier ce cera un élément de preuve. Sera-ce suffisant ?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
8 déc. 2015 à 23:42
8 déc. 2015 à 23:42
Le mieux c'est vraiment d'attendre janvier pour faire vos branchements.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
9 déc. 2015 à 00:04
9 déc. 2015 à 00:04
Oui
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
9 déc. 2015 à 13:57
9 déc. 2015 à 13:57
Bonjour
comme vous voulez.
Si vous anticipez, faites le avant l'été
comme vous voulez.
Si vous anticipez, faites le avant l'été
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2015 à 23:05
Le problème c'est que j'aurai besoin de l'électricité pour les travaux qui débuteront fin décembre...
Par contre comme je pars de chez mes parents je doit acheter tous le mobilier (lit, canapé, tv, table, et tous électroménager).
Donc je pourrai fournir la preuve que j'ai acheté un appartement vide et que tous le mobilier m'a été livré en février 2016.
Je peux aussi demander une attestation à mes parents comme quoi j'ai été hébergé chez eux jusqu'au 1 février 2016.
Abonnement à la box internet que je ferais que à partir du moi de février.
Pensez vous que cela va suffire?
Merci !!