Taxe habitation
dben06
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8 déc. 2015 à 22:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 déc. 2015 à 13:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 déc. 2015 à 13:57
A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
roudoudou22
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8 déc. 2015 à 22:53
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On m'a dit que je pouvais être exonéré de taxe d’habitation car le logement ne sera pas meublé ni habité au 1 janvier 2016
On ne peut être exonéré que si on est redevable. Vous vous ne serrez pas redevable si votre logement n'est pas meublé au 1er janvier.
Maintenant il faudra le prouver qu'il n'est pas meublé.
quel preuve fournir aux services des impôts?
Si déjà vous n'avez ni gaz, ni eau ni électricité au 1er janvier ce cera un élément de preuve. Sera-ce suffisant ?
On ne peut être exonéré que si on est redevable. Vous vous ne serrez pas redevable si votre logement n'est pas meublé au 1er janvier.
Maintenant il faudra le prouver qu'il n'est pas meublé.
quel preuve fournir aux services des impôts?
Si déjà vous n'avez ni gaz, ni eau ni électricité au 1er janvier ce cera un élément de preuve. Sera-ce suffisant ?
roudoudou22
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8 déc. 2015 à 23:42
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Le mieux c'est vraiment d'attendre janvier pour faire vos branchements.
roudoudou22
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9 déc. 2015 à 00:04
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Oui
flocroisic
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9 déc. 2015 à 13:57
9 déc. 2015 à 13:57
Bonjour
comme vous voulez.
Si vous anticipez, faites le avant l'été
comme vous voulez.
Si vous anticipez, faites le avant l'été
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 déc. 2015 à 23:05
Le problème c'est que j'aurai besoin de l'électricité pour les travaux qui débuteront fin décembre...
Par contre comme je pars de chez mes parents je doit acheter tous le mobilier (lit, canapé, tv, table, et tous électroménager).
Donc je pourrai fournir la preuve que j'ai acheté un appartement vide et que tous le mobilier m'a été livré en février 2016.
Je peux aussi demander une attestation à mes parents comme quoi j'ai été hébergé chez eux jusqu'au 1 février 2016.
Abonnement à la box internet que je ferais que à partir du moi de février.
Pensez vous que cela va suffire?
Merci !!