Taxe habitation
dben06
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je signe l'achat de mon appartement le 21/12/2015.Actuellement je vis chez mes parents.
Par contre je n'y amenage pas avant le mois de février 2016 car je compte faire des travaux.
On m'a dit que je pouvais être exonéré de taxe d’habitation car le logement ne sera pas meublé ni habité au 1 janvier 2016.Est ce vrai ?
Si oui quel preuve fournir aux services des impôts?
Merci beaucoup d'avance pour l'aide que vous pourrez m’apporter!
Je signe l'achat de mon appartement le 21/12/2015.Actuellement je vis chez mes parents.
Par contre je n'y amenage pas avant le mois de février 2016 car je compte faire des travaux.
On m'a dit que je pouvais être exonéré de taxe d’habitation car le logement ne sera pas meublé ni habité au 1 janvier 2016.Est ce vrai ?
Si oui quel preuve fournir aux services des impôts?
Merci beaucoup d'avance pour l'aide que vous pourrez m’apporter!
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3 réponses
On m'a dit que je pouvais être exonéré de taxe d’habitation car le logement ne sera pas meublé ni habité au 1 janvier 2016
On ne peut être exonéré que si on est redevable. Vous vous ne serrez pas redevable si votre logement n'est pas meublé au 1er janvier.
Maintenant il faudra le prouver qu'il n'est pas meublé.
quel preuve fournir aux services des impôts?
Si déjà vous n'avez ni gaz, ni eau ni électricité au 1er janvier ce cera un élément de preuve. Sera-ce suffisant ?
On ne peut être exonéré que si on est redevable. Vous vous ne serrez pas redevable si votre logement n'est pas meublé au 1er janvier.
Maintenant il faudra le prouver qu'il n'est pas meublé.
quel preuve fournir aux services des impôts?
Si déjà vous n'avez ni gaz, ni eau ni électricité au 1er janvier ce cera un élément de preuve. Sera-ce suffisant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème c'est que j'aurai besoin de l'électricité pour les travaux qui débuteront fin décembre...
Par contre comme je pars de chez mes parents je doit acheter tous le mobilier (lit, canapé, tv, table, et tous électroménager).
Donc je pourrai fournir la preuve que j'ai acheté un appartement vide et que tous le mobilier m'a été livré en février 2016.
Je peux aussi demander une attestation à mes parents comme quoi j'ai été hébergé chez eux jusqu'au 1 février 2016.
Abonnement à la box internet que je ferais que à partir du moi de février.
Pensez vous que cela va suffire?
Merci !!