Taxe habitation

dben06 - 8 déc. 2015 à 22:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 déc. 2015 à 13:57
Bonjour,
Je signe l'achat de mon appartement le 21/12/2015.Actuellement je vis chez mes parents.
Par contre je n'y amenage pas avant le mois de février 2016 car je compte faire des travaux.
On m'a dit que je pouvais être exonéré de taxe d’habitation car le logement ne sera pas meublé ni habité au 1 janvier 2016.Est ce vrai ?
Si oui quel preuve fournir aux services des impôts?
Merci beaucoup d'avance pour l'aide que vous pourrez m’apporter!

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
8 déc. 2015 à 22:53
On m'a dit que je pouvais être exonéré de taxe d’habitation car le logement ne sera pas meublé ni habité au 1 janvier 2016

On ne peut être exonéré que si on est redevable. Vous vous ne serrez pas redevable si votre logement n'est pas meublé au 1er janvier.

Maintenant il faudra le prouver qu'il n'est pas meublé.

quel preuve fournir aux services des impôts?


Si déjà vous n'avez ni gaz, ni eau ni électricité au 1er janvier ce cera un élément de preuve. Sera-ce suffisant ?
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Merci pour ta réponse!
Le problème c'est que j'aurai besoin de l'électricité pour les travaux qui débuteront fin décembre...
Par contre comme je pars de chez mes parents je doit acheter tous le mobilier (lit, canapé, tv, table, et tous électroménager).
Donc je pourrai fournir la preuve que j'ai acheté un appartement vide et que tous le mobilier m'a été livré en février 2016.
Je peux aussi demander une attestation à mes parents comme quoi j'ai été hébergé chez eux jusqu'au 1 février 2016.
Abonnement à la box internet que je ferais que à partir du moi de février.
Pensez vous que cela va suffire?
Merci !!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
8 déc. 2015 à 23:42
Le mieux c'est vraiment d'attendre janvier pour faire vos branchements.
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ok, donc si je fais la demande de branchement + la livraison des meubles + abonnement box en janvier d’après vous çà sera bon?
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
9 déc. 2015 à 00:04
Oui
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Ok merci est comment je devrai fair ? Attendre qu'il m'envoie la taxe d'habitation? Et leur envoyer les documents nécessaires ou anticiper?
Merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 déc. 2015 à 13:57
Bonjour
comme vous voulez.
Si vous anticipez, faites le avant l'été
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