Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente moto entre particulier

karinette68 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 7 déc. 2015 à 01:32
 Marley - 7 déc. 2015 à 10:49
J'ai vendu récemment une moto. Depuis, je regrette car je pense qu'elle vaut bien plus. J'ai reçu un petit acompte.
J'aimerai savoir si je peux annuler ce contrat de vente. Dans l'affirmative, quelles sont les démarches à suivres, les délais, etc.
Je remercie d'avance à la personne pour sa réponse...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
7 déc. 2015 à 10:49
Bonjour,

Non, l'acompte reçu est un engagement d'achat comme de vente.
1

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
vente métaux ferreux
sopgue -
flocroisic -

1 réponse
versement acompte entre particuliers
Lindo -
Afrikarnak -

8 réponses