Cesu, enfant malade

Cesu75 - 6 déc. 2015 à 19:08
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 7 déc. 2015 à 13:27
Bonjour,

Je suis salarié en Cesu pour m'occuper d'un enfant. Je suis employé en CDI auprès de la famille 4h/ semaine.
Je reçois l'appel de mon employeur pour m'avertir que son enfant est malade et que je n'ai pas à venir travailler aujourd'hui.

Mon employeur est-il tenu de me rémunéré ?

Pour moi oui, car cela n'entre pas dans le cadre de mes congés payés et que cela entre plus dans le cadre des "congés supplémentaires" décrit dans l'article 17 de la cc particulier employeur

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
6 déc. 2015 à 21:09
Bonjour
Oui bien sûr qu'il doit vous rémunérer et il ne peut vous obliger à effectuer ces heures un autre jour.
Cdt

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Merci pour votre réponse, donc ça rentre bien dans le cadre de l'article de la convention que j'ai évoqué ? Ou cela concerne une autre partie de celle-ci ? Ou bien un autre texte ?

Je recherche les sources précises sur lesquels je peux m'appuyer pour donner des précisions auprès de mon employeur
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303 > Cesu75
6 déc. 2015 à 21:46
La réponse est dans le code du travail (qui s'applique aussi aux salariés d'employeurs particuliers):
Article L3123-21
Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
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Bonjour,

Merci pour cette autre précision.
Que se passe-t-il dans le cas où l'employeur respecte ce délai de sept jours et s'il n'est pas possible de déplacer ces heures de travail à un autre moment ? Ces heures sont-elles perdues ? Cela équivaudrait à une réduction d'un temps de travail est-ce autorisé ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303 > Cesu75
Modifié par Ilymah le 7/12/2015 à 13:29
Si votre employeur souhaite modifier votre jour de travail, vous pouvez refuser sans que votre employeur ne puisse vous sanctionner (perte de salaire ou licenciement) à condition ce refus soit justifié par des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, une période d’activité chez un autre employeur ou encore une activité professionnelle non salariée.
Pour info, ceci est valable parce que vous avez un emploi à temps partiel. Cela ne s'applique pas forcément à des personnes à temps plein.
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