reserve hereditaire et bien donné en hoirie

Question

Bonjour, 
 je suis une des 4 enfants d'une famille de 5.
un de mes frères a reçu par testament le 1/4(quotité disponible)  , les 4 autres ont eu un terrain en hoirie 
Après réactualisation il s'avère que la valeur de chacun de ces quatre terrains est supérieure à notre réserve héréditaire ( nos terrains sont  plus évalués que la part qui nous revient) 
Chacun doit-il restituer le trop perçu? ou alors la quotité disponible peut-elle être amputée d'autant.

condorcet · Answer

un de mes frères a reçu par testament le 1/4(quotité disponible)
Mathématiquement, il a reçu sa part de réserve 3/15 + 1/4 de quotité disponible.
Au bout du compte, un (ou des) terrain lui a-t-il été attribué à hauteur de ses droits (réserve+quotité disponible) ou le partage reste à faire entre les 5 ?.

alcyn45 · Answer

merci pour votre réponse .Il n'a rien eu du tout pour l'instant et le partage reste à faire entre les 5

alcyn45 · Answer

Bonjour
ma mère , décédée 2 ans après mon père, a droit à une récompense de la part de son mari .Les deux successions n'ont pas encore été faites
D'après votre réponse je suis redevable ( voir réponse précédente) sur la succession de mon père en versant une soulte puisque il m'a donné en hoirie beaucoup trop ( cela est dû à la récompense). je suis redevable de 15 000€ Comment m'acquitter de cette redevance? 
Que devient cette soulte ?Est -elle ensuite répartie proportionnellement à la part de chacun?

2eme question

Quant à la succession de ma mère la part qui me revient est évaluée à 50 000 € ( argent personnel + évaluation  de la récompense)Le notaire a-t-il le droit de me faire accepter  des terrains du père qui ne m'intéressent pas ,  pour arriver à  compenser l'argent qui manque 
Merci pour votre réponse

Gasc · Answer

Bonjour Alcyn
vous ne pouvez pas comprendre les calculs du notaire, car:
-vous mélangez deux successions
-vous n'indiquez pas  à qui appartenaient tous ces biens  .
Dès lors toutes vos bases de calcul sont probablement fausses.
il faut d'abord liquider la succession de votre père  et seulement ensuite celle de votre mère.
on "n'empiète pas " sur la quotité disponible. S'agissant d'un legs, si celui-ci est supérieur à la quotité disponible, on réduit à celle-ci le montant du legs.La QD ayant été ainsi totalement utilisée dans le legs, elle ne peut plus être utilisée .

alcyn45 · Answer

merci pour votre réponse mais notre notaire veut régler les deux en même temps .
puis je demander le règlement de celle du père avant ?
mon père est propriétaire des terrains.

pour 4 d'entre nous il est précisé (pour mon père)
donation en avance d'hoirie 
et pour le 5eme , qui n'a rien eu pour l'instant,  llégataire du 1/4 des biens 
notre notaire , après avoir calculé la récompense due la communauté 398 648 € et l'avoir soustrait à l'actif de la succession 819 879€ et  après avoir ramené dans l'actif net de la succession les donations 478 300 €, Il obtient une quotité disponible de 224 882 € et une réserve héréditaire de 134 929 €
ce qui fait que j'ai eu 15 070 €de trop par cette donation  de 150 000€ainsi que 2 autres  et celui qui est légataire  a la quotité disponible "amputé de la somme des 3 surplus(224 882- 35 210)+ sa réserve héréditaire ( soit 304 601€). Ce calcul est-il légal? 
(les sommes sont arrondies)
comment procéder pour rendre mon surplus ( idem pour  2 autres héritiers ) que deviendra ce surplus , une fois réglé?est ce cela aura des incidences sur le règlement de la succession de ma mère et entre autres sur le montant de sa récompense?

merci beaucoup

Gasc · Answer

Bonjour
Pour un exposé qui mélange deux successions , il n'est pas possible de démêler les choses sans disposer des deux dossiers de succession.
Ceci dit deux remarques/
1/ Il ressort de cet"espèce de canevas" que vous présentez et qui est bien loin d'être orthodoxe, que votre mère n'aurait rien recueilli dans la succession de votre père, à moins que votre notaire ne    fasse l'impasse sur un éventuel usufruit du fait du décès du second conjoint, ce qui ; mathématiquement n'a pas d'incidence, mais est une curieuse façon de procéder......
2/ La réévaluation des donations doit être indiquée pour chaque héritier , ce qui ne l'est  pas . Vous ne donnez qu'une valeur globale.
3/ Incidence sur la succession de ma mère: bien entendu votre père étant prédécédé, le règlement de la succession de votre père a des incidences sur celle de votre mère " par exemple les récompenses.
Conclusion: j'ai bien de la peine à croire qu'un notaire vous présente des calculs tels que vous les indiquez.....

alcyn45 · Answer

merci pour votre réponse 
c'est difficile de donner tous les chiffres dans un forum et je n'ai pas parlé de la succession de ma mère pour ne pas mélanger les deux.
 
J'avais posé la question suivante :
comment procéder pour rendre mon surplus ( idem pour 2 autres héritiers ) que deviendra ce surplus , une fois réglé?est ce que cela aura des incidences sur le règlement de la succession de ma mère qui va avoir une récompense( seul mon père avait des terrains et une maison obtenus par héritage )?  
bonne soirée

Reserve hereditaire et bien donné en hoirie

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