Caution pouvant conduire à 38 000 euros

Zver - Modifié par stf_frmu le 6/12/2015 à 14:29
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 7 déc. 2015 à 20:50
Bonjour,

Je vais signer un bail en agence Lundi 14 décembre. C'est une toute petite agence.
Nom : supprimé par la modération

J'ai le papier de garant à remplir actuellement, mais certaine phrase ne veulent rien dire. Et surtout une partie stipule qu'on peut nous demander jusque 38 000 euros de réparation. Et le problème ici, c'est qu'on pourrait très bien tomber sur une agence pointilleuse qui nous ferait remplacer une grande partie des trucs pour au final obtenir un appartement en meilleur état qu'à l'arrivé. Même en faisant un état des lieux parfait, on pourrait très bien tombé sur une agence qui en profite.

Avez-vous des conseils ? ou un moyen de me rassurer.

Le papier d'engagement de caution est disponible ici : www.regiemialon.com/Upload/Documents/Caution_solidaire_UNIS.doc

4 réponses

Bonjour
Un garant signe et s'engage de payer à votre place si vous ne payez pas loyer et charges pour diverses raisons
Tout bail étant tant renouvelable a son terme et ce automatiquement. Il est donc garant pour 1 an ou 3 ans ou plus
Par contre si correcte en paiement le garant ne sera même pas averti d'un défaut de paiement
Vous dites :agence pointilleuse qui nous ferait remplacer une grande partie des trucs pour au final obtenir un appartement en meilleur état qu'à l'arrivé.
Impossible car à la remise des clés vous ferez un EDL (état de lieux) soigné , et ferez noter tout ce qui n'est pas en état de neuf par le bailleur
Ce document se fait en 3 exemplaires par agence et chacun le sien: agence , vous et propriétaire
De plus vous disposez de 10 jours pour rajouter ce que vous avez oublié en reco AR
dont vous gardez un double
Nota: ce n'est pas une "caution" mais un "dépôt de garantie" voir ces 2 mots dans un dico ou internet
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 7/12/2015 à 20:51
Bonjour

Une fois le contrat de bail signé, et clés en main vous pouvez prendre possession de votre logement, en effectuant au préalable un état des lieux d’entrée qui doit obligatoirement être signé par vous et par votre bailleur ou une personne mandatée par lui.
ATTENTION : Faites particulièrement attention à la rédaction de l’état des lieux. Dans l’enthousiasme d’occuper un nouveau logement, on néglige parfois cette étape ce qui peut par la suite, vous nuire dans la mesure où vous n’auriez pas remarqué et fait noté des éléments de dégradation vous incombant de ce fait !
Attardez-vous plus particulièrement sur les points suivants :
– Notez les tâches, griffures et marques diverses sur les murs, sols et plafonds
– Vérifiez le bon fonctionnement des appareils électriques ou à gaz. Si l’électricité ou le gaz n’ont pas encore été branchés, émettez des réserves de manière à pouvoir revenir sur les annotations de cet état des lieux d’entrée
– Contrôlez les équipements enclins à une usure prématurée : volets roulants, baies vitrées coulissantes, placards muraux…
– - État des joints entre mur et douche ou baignoire
– - Pas d'écoulement d'eau permanent en WC ni au siphon du CE (chauffe eau) électrique
– Notez les relevés de consommation pour l’eau, le gaz et l’électricité
– si chaudière date de sa dernière visite obligataire et annuelle
– Si vous louez un garage fermé, prenez le temps de vérifier l’état de fonctionnement de la porte (non tordue ou voilée) et de sa serrure
Vous devez impérativement conserver au moins une copie de cet état des lieux d’entrée, avec la signature originale du bailleur ou de son représentant. Le plus simple étant de l'agrafer sur votre exemplaire de bail
Un EDL se fait en double et chacun un exemplaire quitte à le suivre au tabac du coin pour une photocopie ou à son bureau pour le signer, on ne quitte pas un EDL sans son exemplaire
ATTENTION :
La location d’un logement stipule le fait que vous devez rendre le logement en l’état que vous l’avez loué.
Si aucun état des lieux d’entrée n’est rédigé, ou si rien n’est annoté sur l’état des lieux d’entrée, cela signifie que le logement est donné en parfait état. Cette manière de procéder vous sera donc défavorable en EDL de sortie
Le problème que vous signalez est rare et ne concerne que les mauvais payeurs en loyers.Tout comme en tribunal il vous est indiqué le maximum encouru
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
6 déc. 2015 à 14:44
Bonjour,
un document vierge de mentions ne peut pas donner grand chose....
En général, le montant de la caution représente le nombre de mois de loyer pour lequel le garant s'est porté.

Si loyer mensuel 500 euros et qu'il s'est porté caution pour la durée du bail + 1 renouvellement, le montant sera de 36 000.
Cela veut dire que la limite est de 36 000 meme si il doit 52 000 par exemple.

Cordialement
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Merci beaucoup pour vos réponses. Car il est vrai que signer un papier où il est indiqué qu'on peut venir nous réclamer jusqu'à 38 000 euros fait réfléchir.
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