Madame veut me cèder sa part.
GERARD
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tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur -
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Bonjour, Mes infos perso:
J'ai eu, de la part de Madame, une réaction devant juge et avocats. "Je te laisse ta baraque dans laquelle je n'ai mis ni un euros ni une goutte de sueur". Bon des paroles non écrites mais les faits sont là. Il a été précisé que je gardais jouissance du bien en cours de rénovation (sans précision sur le terme onéreux). Cela fait dix ans. Sur mon compte (perso non joint), j'ai payé tous les crédits (assurés) perso et immobiliers communs et fini de payer août 2016 le dernier crédit 0%. Les travaux ont été effectués par mes soins. Quel but ? En cas de décès Madame récupère 50 et mes 2 enfants 50/2. Mieux que de vendre, récupérer 6000 euros chacun à l'époque et tout manger. A ce jour, j'aimerais tâter le terrain (en douceur) pour passer ce bien à mon nom et confirmer son "abandon de soulte" officiellement. Mais voilà si tout ce passe bien il y a "Partages avec soultes ou plus-values" soumis au Droit civil et Droit fiscal etc... Et là....gros mal de crane. Je vous laisse le lien et ma question, dans quelle catégorie suis-je ? Cordialement.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2166-PGP
J'ai eu, de la part de Madame, une réaction devant juge et avocats. "Je te laisse ta baraque dans laquelle je n'ai mis ni un euros ni une goutte de sueur". Bon des paroles non écrites mais les faits sont là. Il a été précisé que je gardais jouissance du bien en cours de rénovation (sans précision sur le terme onéreux). Cela fait dix ans. Sur mon compte (perso non joint), j'ai payé tous les crédits (assurés) perso et immobiliers communs et fini de payer août 2016 le dernier crédit 0%. Les travaux ont été effectués par mes soins. Quel but ? En cas de décès Madame récupère 50 et mes 2 enfants 50/2. Mieux que de vendre, récupérer 6000 euros chacun à l'époque et tout manger. A ce jour, j'aimerais tâter le terrain (en douceur) pour passer ce bien à mon nom et confirmer son "abandon de soulte" officiellement. Mais voilà si tout ce passe bien il y a "Partages avec soultes ou plus-values" soumis au Droit civil et Droit fiscal etc... Et là....gros mal de crane. Je vous laisse le lien et ma question, dans quelle catégorie suis-je ? Cordialement.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2166-PGP
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Réponse ICI.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6766071-puis-je-donner-ma-part-de-la-maison-familiale-a-mon-epoux#5
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
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Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac