Succession
latinaud
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4 décembre 2015
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3 déc. 2015 à 19:29
Utilisateur anonyme - 4 déc. 2015 à 18:53
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Nephaste25
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4 déc. 2015 à 14:36
4 déc. 2015 à 14:36
Laissez un message sur la porte d'entrer de la maison et dans la boite aux lettres, un héritier passera tôt ou tard.
Ou alors regardez l'avis de décès de cette personne dans un journal, on cite souvent le nom des enfants.
Ou alors regardez l'avis de décès de cette personne dans un journal, on cite souvent le nom des enfants.
latinaud
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4 décembre 2015
4 déc. 2015 à 18:25
4 déc. 2015 à 18:25
Merci, pour vos réponses:
NEPHASTE 25: La maison est désormais abandonnée et l'héritier (un neveux) résident à 800 km, ne passera pas de ci tôt devant.il n'est pas venu aux obsèques. Néanmoins, merci.
SORGIN: Merci, le notaire invoquant le "secret" ne donne pas de renseignements, mais je vais donc le contacter par courrier.
NEPHASTE 25: La maison est désormais abandonnée et l'héritier (un neveux) résident à 800 km, ne passera pas de ci tôt devant.il n'est pas venu aux obsèques. Néanmoins, merci.
SORGIN: Merci, le notaire invoquant le "secret" ne donne pas de renseignements, mais je vais donc le contacter par courrier.
latinaud
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Modifié par latinaud le 4/12/2015 à 18:44
Modifié par latinaud le 4/12/2015 à 18:44
Peut etre a t elle tout légué à ses voisins ou à la paroisse, mais les descendants ne peuvent pas etre déshérités. Le Neveux est connu du facteur (sans savoir son identité et son adresse). Je vais ecrire au Notaire du secteur.
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latinaud
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4 décembre 2015
Modifié par Sorgin le 4/12/2015 à 18:54
Modifié par Sorgin le 4/12/2015 à 18:54
mais les descendants ne peuvent pas etre déshérités
Désolé de vous contredire mais vous avez totalement tort. Un neveu n'est pas un descendant. Si la personne défunte, sans conjoint survivant, n'avait pas d'enfants, petits-enfants, etc, elle n'avait aucune obligation envers personne, pas même son neveu, alors elle avait toute latitude pour donner ou léguer ses biens à qui elle voulait, fût-il le facteur !
Désolé de vous contredire mais vous avez totalement tort. Un neveu n'est pas un descendant. Si la personne défunte, sans conjoint survivant, n'avait pas d'enfants, petits-enfants, etc, elle n'avait aucune obligation envers personne, pas même son neveu, alors elle avait toute latitude pour donner ou léguer ses biens à qui elle voulait, fût-il le facteur !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2015 à 14:44
4 déc. 2015 à 18:26