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Indexation loyer

yoyolem Messages postés 1 Statut Membre -  
 marmenard -
Bonjour,
Un propriétaire peut il augmenter le montant du loyer de son locataire de façon rétroactive ?
Merci beaucoup
Salutations
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
marmenard
 
Bonjour
OUI Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
0
yoyolem
 
merci pour votre réponse, mais nouvelle info : loi ALUR 24.03.2014 a modifié les modalités de révision du loyer, voir "ANIL" AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
0
marmenard > yoyolem
 
Ma réponse tient compte de cette loi
avant c'était 5
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