Demander un CNF par filiation.
ANDO TIANA
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si j'ai le droit de demander un CNF par filiation???bon, je suis d'origine malgache et mes deux arrières grands-père maternels et paternels étaient citoyens français à l'époque où Madagascar est encore TOM français, et ils sont décédés avant l'indépendance de notre pays en 1960! concernant le cas de mon arrière grand-père paternel, il est mentionné dans son acte de décès qu'il est de statut civil de droit commun, et j'ai comme preuve de sa nationalité: le DÉCRET DE NATURALISATION , journal officiel de 1931, et quelques documents montrant son attachement à la France. Pour le cas de mon arrière grand-père maternel, j'ai juste la photocopie de son carte nationale d'identité française datant de 1954. MAIS, le soucis concernant mon cas, c'est que ces deux arrières grands pères ont eu leurs nationalités alors que leurs fils (mes grands-pères) étaient déjà majeurs. MERCI
je voudrais savoir si j'ai le droit de demander un CNF par filiation???bon, je suis d'origine malgache et mes deux arrières grands-père maternels et paternels étaient citoyens français à l'époque où Madagascar est encore TOM français, et ils sont décédés avant l'indépendance de notre pays en 1960! concernant le cas de mon arrière grand-père paternel, il est mentionné dans son acte de décès qu'il est de statut civil de droit commun, et j'ai comme preuve de sa nationalité: le DÉCRET DE NATURALISATION , journal officiel de 1931, et quelques documents montrant son attachement à la France. Pour le cas de mon arrière grand-père maternel, j'ai juste la photocopie de son carte nationale d'identité française datant de 1954. MAIS, le soucis concernant mon cas, c'est que ces deux arrières grands pères ont eu leurs nationalités alors que leurs fils (mes grands-pères) étaient déjà majeurs. MERCI
A voir également:
- Demander un CNF par filiation.
- Filiation - Guide
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang - Forum Justice
- Cnf - Guide
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
- Obtenir la nationalité marocaine par filiation paternelle - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour,
La demande de nationalité par filiation ne passe que par les parents proches comme père et / ou mère.
Donc avec les grands-parents ça ne fonctionne pas.
La demande de nationalité par filiation ne passe que par les parents proches comme père et / ou mère.
Donc avec les grands-parents ça ne fonctionne pas.
Bonjour,
"MAIS, le soucis concernant mon cas, c'est que ces deux arrières grands pères ont eu leurs nationalités alors que leurs fils (mes grands-pères) étaient déjà majeurs."
donc, vos propres grands-parents ne peuvent, n'ont pu prétendre à la nationalité française, ainsi que leurs descendants ...
Cordialement
"MAIS, le soucis concernant mon cas, c'est que ces deux arrières grands pères ont eu leurs nationalités alors que leurs fils (mes grands-pères) étaient déjà majeurs."
donc, vos propres grands-parents ne peuvent, n'ont pu prétendre à la nationalité française, ainsi que leurs descendants ...
Cordialement
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