Mutuelle obligatoire pour une entreprise sans salariés ?
enzo.P
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enzo.P Messages postés 13 Statut Membre -
enzo.P Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je cherche à savoir quelle est la réglementation concernant les entreprises n'ayant aucun salariés, nous ne sommes que 3 associés et nous n'avons pas de salariés pour l'instant.
Est-il tout de même nécessaire de souscrire à une mutuelle ? d'en avoir une de disponible ?
Nous n'arrivons pas à trouver de documentation sur la question...
Merci d'avance !
Je cherche à savoir quelle est la réglementation concernant les entreprises n'ayant aucun salariés, nous ne sommes que 3 associés et nous n'avons pas de salariés pour l'instant.
Est-il tout de même nécessaire de souscrire à une mutuelle ? d'en avoir une de disponible ?
Nous n'arrivons pas à trouver de documentation sur la question...
Merci d'avance !
A voir également:
- Mutuelle obligatoire pour une entreprise sans salariés ?
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle mcdo obligatoire - Forum mutuelles
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
1 réponse
bsr
tout depend votre statut dans l'entreprise.
si vous êtes déclarés associé salarié, vous devez en prendre une.
mais si lors de la rédaction de votre DUE vous notez dedans qu'elle n'est pas obligatoire sous réserve que les salarié fasse une attestation la refusant et prouve qu'ils en ont une, alors l’adhésion n'est pas obligatoire
tout depend votre statut dans l'entreprise.
si vous êtes déclarés associé salarié, vous devez en prendre une.
mais si lors de la rédaction de votre DUE vous notez dedans qu'elle n'est pas obligatoire sous réserve que les salarié fasse une attestation la refusant et prouve qu'ils en ont une, alors l’adhésion n'est pas obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, nous avons le statut de SAS et nous ne sommes pas salariés de notre entreprise.
cdlt,