Taxe habitation
julien3444
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julien3444 -
julien3444 -
Bonjour,
ma fille est hebergée chez le père de son copain depuis 2 ans et je paye la taxe d habitation comme si elle etait avec nous sachant que je touche l allocation adultes handicapés je suis normalement exonerer il me demande des justificatifs comme quoi elle ne vis plus ici mais elle a aucune factures a son nom sachant qu elle a fait une attestation sur l honneur comme quoi elle ne vivait plus avec nous et il me demande des justificatifs que dois je faire svp merci
ma fille est hebergée chez le père de son copain depuis 2 ans et je paye la taxe d habitation comme si elle etait avec nous sachant que je touche l allocation adultes handicapés je suis normalement exonerer il me demande des justificatifs comme quoi elle ne vis plus ici mais elle a aucune factures a son nom sachant qu elle a fait une attestation sur l honneur comme quoi elle ne vivait plus avec nous et il me demande des justificatifs que dois je faire svp merci
2 réponses
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La demande qui vous est faite ne peut être satisfaite. Vous pouvez prouver que quelqu'un fait quelque chose, mais vous ne pouvez prouver quelqu'un ne fait pas quelque chose.
Ainsi, il est plus facile de prouver que votre fille est hébergée chez le père du copain, que de prouver qu'elle n'est pas hébergée chez vous. -
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Bonjour
le probleme est qu'elle depose sa declaration de revenu en precisant habiter chez vous.
donc il faut plus qu'une attestation sur l'honneur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...