Taxe d'habitation
pmece
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2 déc. 2015 à 14:10
PMECE - 2 déc. 2015 à 18:17
PMECE - 2 déc. 2015 à 18:17
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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2 déc. 2015 à 14:15
2 déc. 2015 à 14:15
Bonjour,
non, vous n'avez pas à payer une TH qui est au nom de propriétaire (de plus, elle a été calculée à partir de ses revenus et non de ceux votre fille).
A sa charge de la faire mettre au nom de votre fille. Il est possible qu'il ne déclare pas les loyers en question.
Cordialement
non, vous n'avez pas à payer une TH qui est au nom de propriétaire (de plus, elle a été calculée à partir de ses revenus et non de ceux votre fille).
A sa charge de la faire mettre au nom de votre fille. Il est possible qu'il ne déclare pas les loyers en question.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2015 à 14:53
Pour la deuxième partie de votre question,c'est bien sur toujours aux impôts qu'il faut payer la taxe d'habitation quant elle est dûe et non au propriétaire...
Cordialement.
2 déc. 2015 à 18:17