Mutuelle obligatoire

encolere29 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 1 déc. 2015 à 19:46
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 2 déc. 2015 à 06:31
bonjour,
ma mutuelle d'entreprise est obligatoire. Cette mutuelle est forfaitaire quelque soit la composition familiale, ainsi elle me couvre mais couvre aussi ma compagne et mes enfants. Il n'y a pas de surcoût pour la prise en compte de mes ayants droits.
. Pour être en phase avec la nouvelle réglementation, l'entreprise de ma compagne met en place un contrat avec une mutuelle. Cette mutuelle s'imposera à tous les salariés. Pour en être dispensé ma compagne doit justifier que sur mon contrat soit écrit clairement "Familiale obligatoire" ou "obligatoire pour les ayants droit".ce qui n'est pas le cas. Ma question est donc la suivante:Cette demande de son entreprise n'est elle pas abusive, sachant qu'elle est couverte par mon contrat qui est obligatoire. (d'autant plus que ma mutuelle est très avantageuse et que ma compagne sera moins bien couverte avec la mutuelle de son entreprise)
je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
2 déc. 2015 à 06:31
Si votre mutuelle est obligatoire et que vous pouvez le justifier (si c'est le cas fouillez bien vous devriez arriver à trouver, demander une attestation à votre employeur peut être ou directement à la mutuelle de votre entreprise )
alors ils n'ont pas le droit de l'imposer à votre épouse.

cordialement
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