Mariage

abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 - 1 déc. 2015 à 10:40
abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018 - 1 déc. 2015 à 11:40
Bonjour je viens vous demander si quelqu'un peut me répondre à ma question .Je suis mariée mais nous sommes séparés depuis 6ans nous avons fait une donation entres époux celle ci est-elle encore valable étant séparés de fait ??? mais pas de corps de de biens.Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
1 déc. 2015 à 10:50
Bonjour,

Toujours mariée, donc la donation entre époux reste valable.
Vous pouvez faire une révocation voir démarches auprès du notaire (c'est
payant).
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abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018
1 déc. 2015 à 11:07
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse . je veux également vous demander nous n'avons été en couple que pendant 8 mois puis séparation mais je me suis tout de même occupée de mon mari celui ci étant handicapé et en ehpad si il venait à l'un ou l'autre de décéder aurions nous droit à la pension de réversion merci de vos réponse.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
1 déc. 2015 à 11:37
Bonjour,

tant que le mariage est "valide", les droits à la reversion sont "acquis". C'est le mariage qui est pris en compte, peu importe que le couple soit séparé.

Cordialement
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abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2018
1 déc. 2015 à 11:40
Je vous remercie pour vos renseignements....
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