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Mariage

abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je viens vous demander si quelqu'un peut me répondre à ma question .Je suis mariée mais nous sommes séparés depuis 6ans nous avons fait une donation entres époux celle ci est-elle encore valable étant séparés de fait ??? mais pas de corps de de biens.Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

Toujours mariée, donc la donation entre époux reste valable.
Vous pouvez faire une révocation voir démarches auprès du notaire (c'est
payant).
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abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse . je veux également vous demander nous n'avons été en couple que pendant 8 mois puis séparation mais je me suis tout de même occupée de mon mari celui ci étant handicapé et en ehpad si il venait à l'un ou l'autre de décéder aurions nous droit à la pension de réversion merci de vos réponse.
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 732
 
Bonjour,

tant que le mariage est "valide", les droits à la reversion sont "acquis". C'est le mariage qui est pris en compte, peu importe que le couple soit séparé.

Cordialement
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abygaellle Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je vous remercie pour vos renseignements....
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