Probleme apres vente de voiture
delpote
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dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'aurais besoin de conseil suite à un problème rencontré que voici, ma sœur m'a vendu sont véhicule en décembre 2013, je n'ai pas fait le changement de carte grise à mon nom, ni le contrôle technique faute de moyen. Ma sœur ayant fait toute les démarche de sont coté je suis bien considéré acquéreur du véhicule au yeux de la loi.
Puis j'ai vendu le véhicule à un particulier en septembre 2015 en lui fournissant l'acte de vente que j'aurais dus utilisé pour mettre la carte grise a mon nom, ainsi qu'un deuxième pour qu'il puisse faire la sienne (en gros il a deux carte grises a effectué celles que j'aurais du faire plus la sienne).
Deux mois plus tard les gendarme sont venus à mon domicile et m'on invité a les venir à la gendarmerie, où ils m'ont informé que cette démarche étaient interdite, que je recevais donc une amende de 135 euros et qu'il n'est pas impossible qu'ils soient obligé de me convoqué une deuxième fois dans quelque mois, et que si je n'ai pas mis le véhicule a mon nom ils me verbaliseront 135 euros une deuxième fois et ainsi de suite jusqu’à ce que je leur présente la carte grise à mon nom.
Ils m’ont aussi dit que la personne a qui j'ai vendu le véhicule ne pourra pas faire la carte de grise et que si il venait a avoir des contravention ou d'autres problème je serais coupable puisque le véhicule " m’appartiens ".
Autre point négatif, en plus de tout c'est problème je me suis rendu compte que la personne à qui j'ai vendu le véhicule c'est trompé en notant sont nom de famille sur l'acte de vente et bien surs je ne l'ai remarqué que maintenant (j'ai envoyé le certificat de vente avec cette erreur ...)
Je précise que c'est mon premier véhicule et donc aussi la première fois que je vend une voiture et que je n’était pas au courant du fait qu'on ne puisse pas vendre un véhicule avant l'avoir mis à sont nom.
Je n'ai pas envie que les amende s'entasse et que la situation s’aggrave,donc voici ma question, comment puis-je régularisé ma situation au yeux de la loi, en n’étant plus en possession du véhicule et donc de la carte de grise que l'on me demande de mettre a jour ?
Puis j'ai vendu le véhicule à un particulier en septembre 2015 en lui fournissant l'acte de vente que j'aurais dus utilisé pour mettre la carte grise a mon nom, ainsi qu'un deuxième pour qu'il puisse faire la sienne (en gros il a deux carte grises a effectué celles que j'aurais du faire plus la sienne).
Deux mois plus tard les gendarme sont venus à mon domicile et m'on invité a les venir à la gendarmerie, où ils m'ont informé que cette démarche étaient interdite, que je recevais donc une amende de 135 euros et qu'il n'est pas impossible qu'ils soient obligé de me convoqué une deuxième fois dans quelque mois, et que si je n'ai pas mis le véhicule a mon nom ils me verbaliseront 135 euros une deuxième fois et ainsi de suite jusqu’à ce que je leur présente la carte grise à mon nom.
Ils m’ont aussi dit que la personne a qui j'ai vendu le véhicule ne pourra pas faire la carte de grise et que si il venait a avoir des contravention ou d'autres problème je serais coupable puisque le véhicule " m’appartiens ".
Autre point négatif, en plus de tout c'est problème je me suis rendu compte que la personne à qui j'ai vendu le véhicule c'est trompé en notant sont nom de famille sur l'acte de vente et bien surs je ne l'ai remarqué que maintenant (j'ai envoyé le certificat de vente avec cette erreur ...)
Je précise que c'est mon premier véhicule et donc aussi la première fois que je vend une voiture et que je n’était pas au courant du fait qu'on ne puisse pas vendre un véhicule avant l'avoir mis à sont nom.
Je n'ai pas envie que les amende s'entasse et que la situation s’aggrave,donc voici ma question, comment puis-je régularisé ma situation au yeux de la loi, en n’étant plus en possession du véhicule et donc de la carte de grise que l'on me demande de mettre a jour ?
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2 réponses
Bonjour,
"la carte de grise que l'on me demande de mettre a jour ?"
Seule solution voire avec l'acheteur du véhicule.
En cas de difficulté, je vous conseil de prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice (auprès du tribunal).
"la carte de grise que l'on me demande de mettre a jour ?"
Seule solution voire avec l'acheteur du véhicule.
En cas de difficulté, je vous conseil de prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice (auprès du tribunal).
bonjour
je n'ai pas fait le changement de carte grise à mon nom, ni le contrôle technique faute de moyen.
vente sans CT = vente réputée non réalisée , la personne qui vous pris le véhicule est en droit de demander l'annulation de la vente.
si vous ne voulez pas rembourser votre acheteur
il faut faire la carte grise à votre nom et ensuite faire un CT et ensuite refaire un certificat de vente pour que la personne qui vous a acheté le véhicule puisse l'immatriculer à son nom.
cdlt
je n'ai pas fait le changement de carte grise à mon nom, ni le contrôle technique faute de moyen.
vente sans CT = vente réputée non réalisée , la personne qui vous pris le véhicule est en droit de demander l'annulation de la vente.
si vous ne voulez pas rembourser votre acheteur
il faut faire la carte grise à votre nom et ensuite faire un CT et ensuite refaire un certificat de vente pour que la personne qui vous a acheté le véhicule puisse l'immatriculer à son nom.
cdlt
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