Location sci
charlie 87
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29 nov. 2015 à 11:19
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 nov. 2015 à 14:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 nov. 2015 à 14:27
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lucini
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29 nov. 2015 à 14:27
29 nov. 2015 à 14:27
Bonjour,
On ne voit pas bien l’intérêt financier de payer un loyer de sa maison servant de résidence principale détenue par sa propre SCI quant on est associé.
Si l'utilisation d'une SCI poursuit un unique but fiscal, l’administration y verra un abus de droits.
Le risque fiscal est réel il y a eu des décisions sanctionnant cette pratique .
En outre dans le cas d’une occupation à titre onéreux de sa résidence , la plus-value immobilière sera imposable selon les règles légales.
Cdlt
On ne voit pas bien l’intérêt financier de payer un loyer de sa maison servant de résidence principale détenue par sa propre SCI quant on est associé.
Si l'utilisation d'une SCI poursuit un unique but fiscal, l’administration y verra un abus de droits.
Le risque fiscal est réel il y a eu des décisions sanctionnant cette pratique .
En outre dans le cas d’une occupation à titre onéreux de sa résidence , la plus-value immobilière sera imposable selon les règles légales.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...