Licenciement économique ou rupture conventionnelle

frangine2G Messages postés 5 Statut Membre -  
 frangine2G -
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre me signifiant que mon patron est contraint de modifier mon lieu de travail et mes horaires, il transporte son activités à 140 km de mon lieu d'habitation,je fais 20h de travail par semaine, ou bien, je le suis, ou ce sera un licenciement économique avec peut etre proposition d'une rupture conventionnelle, comment se calcule la prime de licenciement ?, sachant que je travaille dans cet emploi depuis 15 ans:
_de 2011 à 2015 :contrat de 20h par semaine: soit 86h/mois
- de 2006 à 2010:contrat de 35h/mois
- de 2001 à 2005: contrat de 9h/mois.
A voir également:

2 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
bjr
l'indemnité se calcule uniquement sur les 12 derniers mois
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frangine2G Messages postés 5 Statut Membre
 
en etes vous totalement sure car je viens de trouver des indications autres:
Dans le cas ou un salarié à été occupé successivement dans un emploi à temps plein et à temps partiel dans l'entreprise,l'indemnité se calcule proportionnellement aux périodes à temps plein et partiel.Il en est de meme lorsque le salarié est passé d'un temps partiel à un temps plein.
un exemple est donné:
Un salarié a une ancienneté de 13 ans : 9 années à temps plein et 4 années à 80%.Son salaire de référence s'élève à 1312 euros, soit un équivalent à temps plein à 1640 euros.
Calcul de l'indemnité de licenciement pour la période à temps plein:
(1640x 1/5x 13 )+ (1640 x2/15 x 3) =( 4264+656) x 9/13 = 3406.15
Calcul de l'indemnité de licenciement pour la période à temps partiel:
(1312 x1/5 x13) +(1312 x2/15 x3) = (3411.20+524.80) x 4/13 =1211.08
Indemnité totale de licenciement = 3406.15 + 1211.08 = 4617.23

Trouvé sur www.editions-tissots.fr
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frangine2G Messages postés 5 Statut Membre
 
en etes vous sure, lisez ce que je viens d'écrire et dites moi ce que vous en pensez, je suis un peu, beaucoup meme perdue. Merci
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caliméro > frangine2G Messages postés 5 Statut Membre
 
bonjour,
je pense que tu as raison, je te mets un lien

www.lailler-avocat.com/indemnite-licenciement-rupture-conventionnelle...
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frangine2G > caliméro
 
merci de vos infos qui viennent completer celles que j'avais trouvées.
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour,
Effectivement, votre prime de licenciement sera calculée au prorata de vos périodes de temps plein et de temps partiel (c. trav. art. L. 3123-13 ; cass. soc. 16 février 1994, n° 90-40362 D).
Cordialement
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