Opposition administrative + frais bancaires
ninieline
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ninieline Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu un véhicule le 22/11/2014, soit il y a un an. J'ai transmis les documents de cession en Préfecture ET en main propre.
Ce véhicule a été utilisé pour un braquage engendrant multiples infractions, notamment d'excès de vitesse.
Ayant déménagé entre temps, j'ai reçu les amendes majorées.
Après vérification auprès des services de police, il s'avère que la Préfecture n'a jamais enregistré le changement de propriétaire.
Le 25/11/2015, j'ai reçu une opposition administrative de la trésorerie de Rennes concernant ce même véhicule pour un montant de 907.50 €. Cette opposition m'informant que j'ai un mois pour prendre contact avec eux avant que la somme ne soit bloquée sur tous mes comptes.
Je les ai donc contacté aussitôt. Je leur ai transmis les justificatifs de cession et ils ont donc annulé la dette.
Toutefois, à peine 48h après réception du courrier, ma banque m'a prélevé la somme de 90.75 € sur mon compte courant et autant sur mon livret.
Etant dans mon découvert autorisé et ayant encore des achats à faire, j'ai voulu faire un virement de mon livret vers mon compte courant mais impossible car comptes gelés.
Cette opposition administrative me met dans une situation très difficile car ne pouvant faire ce virement, les agios s'accumulent et la banque ne veut rien savoir.
Ces frais n'auraient jamais dû être prélevés. L'erreur ne vient pas de ma faute.
Quels recours puis-je avoir pour faire annuler les frais bancaires et les agios liés à cette opposition administrative?
Merci d'avance de votre aide.
J'ai vendu un véhicule le 22/11/2014, soit il y a un an. J'ai transmis les documents de cession en Préfecture ET en main propre.
Ce véhicule a été utilisé pour un braquage engendrant multiples infractions, notamment d'excès de vitesse.
Ayant déménagé entre temps, j'ai reçu les amendes majorées.
Après vérification auprès des services de police, il s'avère que la Préfecture n'a jamais enregistré le changement de propriétaire.
Le 25/11/2015, j'ai reçu une opposition administrative de la trésorerie de Rennes concernant ce même véhicule pour un montant de 907.50 €. Cette opposition m'informant que j'ai un mois pour prendre contact avec eux avant que la somme ne soit bloquée sur tous mes comptes.
Je les ai donc contacté aussitôt. Je leur ai transmis les justificatifs de cession et ils ont donc annulé la dette.
Toutefois, à peine 48h après réception du courrier, ma banque m'a prélevé la somme de 90.75 € sur mon compte courant et autant sur mon livret.
Etant dans mon découvert autorisé et ayant encore des achats à faire, j'ai voulu faire un virement de mon livret vers mon compte courant mais impossible car comptes gelés.
Cette opposition administrative me met dans une situation très difficile car ne pouvant faire ce virement, les agios s'accumulent et la banque ne veut rien savoir.
Ces frais n'auraient jamais dû être prélevés. L'erreur ne vient pas de ma faute.
Quels recours puis-je avoir pour faire annuler les frais bancaires et les agios liés à cette opposition administrative?
Merci d'avance de votre aide.
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Or la trésorerie de Rennes leur a fait parvenir une main levée concernant cette opposition administrative. Les frais n'auraient pas dû être prélevés.
Donc elle a raison de facturer.
PS : je ne travaille pas dans une banque.