Delai de preavis avec loi allur
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lemouel
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon locataire a un bail qui date du 15 Mars 2011 qui avec un délai de préavis de 3 mois.Ce bail a été reconduit automatiquement au bout de 3 ans.
Mon locataire souhaite quitter l'appartement qui est situé à NANTES, me doit il 3 mois de préavis ou 1 mois?
Merci de me renseigner
Cordialement
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Mon locataire souhaite quitter l'appartement qui est situé à NANTES, me doit il 3 mois de préavis ou 1 mois?
Merci de me renseigner
Cordialement
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1 réponse
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Bonjour,
Nantes étant en zone tendue, votre locataire a le droit de bénéficier du préavis réduit à 1 mois (Loi Alur + Loi Macron).
Cf. : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/563-zone-tendue-et-preavis-d-un-mois-loi-alur/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...