Problème de droit

Résolu/Fermé
Kixxo Messages postés 79 Statut Membre -  
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour :)


Je n'arrive pas à répondre à formuler le problème de droit

Pouvez vous m'aider ? :)

Lien du sujet : http://www.noelshack.com/2015-48-1448624020-droit.png
A voir également:

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Ullisible.
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hoquei44 Messages postés 19246 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 135
 
Bonjour,

Cela concerne la partie Immobilier. Les impôts n'ont rien à voir avec votre exercice.

Voici de la documentation, pour vous aider :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

CB
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
Bonjour,

CCM droit/finances n'a pas vocation à faire vos devoirs .

Cordialement
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