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Problème de droit

Résolu/Fermé
Kixxo Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 26 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 12:35
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 nov. 2015 à 12:50
Bonjour :)


Je n'arrive pas à répondre à formuler le problème de droit

Pouvez vous m'aider ? :)

Lien du sujet : http://www.noelshack.com/2015-48-1448624020-droit.png

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 nov. 2015 à 12:46
Ullisible.
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Réponse 2 / 3
hoquei44 Messages postés 16421 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 8 835
27 nov. 2015 à 12:48
Bonjour,

Cela concerne la partie Immobilier. Les impôts n'ont rien à voir avec votre exercice.

Voici de la documentation, pour vous aider :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

CB
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Réponse 3 / 3
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 369
27 nov. 2015 à 12:50
Bonjour,

CCM droit/finances n'a pas vocation à faire vos devoirs .

Cordialement
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