Problème de droit
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Kixxo
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour :)
Je n'arrive pas à répondre à formuler le problème de droit
Pouvez vous m'aider ? :)
Lien du sujet : http://www.noelshack.com/2015-48-1448624020-droit.png
Je n'arrive pas à répondre à formuler le problème de droit
Pouvez vous m'aider ? :)
Lien du sujet : http://www.noelshack.com/2015-48-1448624020-droit.png
A voir également:
- Problème de droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
3 réponses
Bonjour,
Cela concerne la partie Immobilier. Les impôts n'ont rien à voir avec votre exercice.
Voici de la documentation, pour vous aider :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CB
Cela concerne la partie Immobilier. Les impôts n'ont rien à voir avec votre exercice.
Voici de la documentation, pour vous aider :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CB
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