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2 réponses
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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25 nov. 2015 à 13:32
25 nov. 2015 à 13:32
non ils doivent vous prévenir en vous donnant les justificatifs. Dans votre cas il est probable que c'est la TEOM
Et vgous avez été imprudente de ne pas mettre fin à leur a leur autorisation de prélevement !
Et vgous avez été imprudente de ne pas mettre fin à leur a leur autorisation de prélevement !
Bonjour
Pas sérieux à votre départ de les avoir laissés ponctionner votre compte en banque à leur guise. voyez le résultat.
Un Prélèvement automatique est à réserver au gaz et EDF et rien d'autre
A votre départ et rendu de clés , le bailleur doit vous faire une régulation avant 2 mois Le rendu de votre dépôt de garantie, qui souvent par erreur est appelé caution .
Un retard sur ce sujet est soumis a des dommages et intérêts en votre faveur
TEOM
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Pas sérieux à votre départ de les avoir laissés ponctionner votre compte en banque à leur guise. voyez le résultat.
Un Prélèvement automatique est à réserver au gaz et EDF et rien d'autre
A votre départ et rendu de clés , le bailleur doit vous faire une régulation avant 2 mois Le rendu de votre dépôt de garantie, qui souvent par erreur est appelé caution .
Un retard sur ce sujet est soumis a des dommages et intérêts en votre faveur
TEOM
La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2015 à 14:27
Puis je récupérer ces charges locatives?
Merci pour votre réponse et je comprend bien mon erreur j'ai directement demandé l'arret de ces prélèvement
Modifié par Xavier92100 le 25/11/2015 à 14:35
non c'est le bailleur qui récupere les charges locatives !!!!!!
Faite un RAR leur demander le décompte justifiant les charges qu'ils vous ont prélevé dans leur appurement dont le justificatif de la taxe d'enlevement des ordures ménageres
25 nov. 2015 à 14:33
c'est la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Comme vous le dit Xavier, demandez un justificatif (= copie de la Taxe Foncière de votre propriétaire) pour pouvoir vérifier que le montant correspond à votre seul logement et qu'on ne vous a pas compté les frais de gestion, lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
S'il ne s'agit pas de la TEOM, il pourrait aussi s'agir de la régularisation des charges. Quoi qu'il en soit, vous devez avoir un justificatif. Exigez-le.
Cdlt.
25 nov. 2015 à 15:00
J'ai encore une question, peuvent il me prélever cette régularisation de charge alors que j'ai quitté le logement en JUIN . ?
De plus mon autorisation de prélèvement concerné le Loyer et en aucun ca s la récupération de charge
merci
25 nov. 2015 à 15:06