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DONATION ET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

melou - 5 oct. 2009 à 13:36
 Confiance - 19 oct. 2009 à 11:54
Bonjour,

Mon mari et moi même venont d'acquérir la maison de mon beau père par donation et le notaire nous dit que le diagnostic immobilier ainsi que termite, plomb et amiante n'est pas obligatoire. Merci de me dire ce qu'il en est.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
5 oct. 2009 à 23:23
Le diagnostic est obligatoire en cas de vente, pour protéger l'acheteur. En cas de donation, si la maison ne vous convient pas, vous pouvez la refuser...
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Réponse 2 / 2
Confiance
19 oct. 2009 à 11:54
Bonjour,

Je ne comprends pas votre question, le Notaire, qui est le professionnel qui va recevoir l'acte de donation et qui engage sa responsabilité sur cet acte, vous indique que les diagnostics ne sont pas obligatoire. Que vous faut il de plus ?

Faite confiance à votre Notaire.
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