Activité sportive payée en chèques vacances

coalle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 20:56
coalle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 21:47
Bonjour,

J'ai payé pour l'année une activité sportive (natation synchronisée) à ma fille (200€ en chèques vacances ANCV).
Cependant, après trois cours, nous avons du quitter notre logement précipitamment et définitivement (suite à des violences conjugales).
J'ai contacté l'association sportive qui a refusé catégoriquement de me rembourser car j'avais payé en chèques vacances.
Il s'agit là d'un cas de force majeur et je voudrais savoir si je pouvais avoir un recours quant à cette décision.
Sur le contrat que j'ai signé lors de l'inscription, aucune close ne parle de ce cas de figure.

Merci de votre aide
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
24 nov. 2015 à 21:21
Bonjour

1- Une prestation contractée n'ouvre pas droit à remboursement hors cas spécifiés aux CGV ou 'motif légitime et impérieux'. Reste à savoir si c'est le cas. MAIS:

2- L'ANCV a le monopole d'émission ET de remboursement des chèques vacances.

La réponse de l'Association est certainement bien fondée sur le 2-

A+
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coalle Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015
24 nov. 2015 à 21:47
Merci pour votre réponse ?
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