Activité sportive payée en chèques vacances
coalle
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Bonjour,
J'ai payé pour l'année une activité sportive (natation synchronisée) à ma fille (200€ en chèques vacances ANCV).
Cependant, après trois cours, nous avons du quitter notre logement précipitamment et définitivement (suite à des violences conjugales).
J'ai contacté l'association sportive qui a refusé catégoriquement de me rembourser car j'avais payé en chèques vacances.
Il s'agit là d'un cas de force majeur et je voudrais savoir si je pouvais avoir un recours quant à cette décision.
Sur le contrat que j'ai signé lors de l'inscription, aucune close ne parle de ce cas de figure.
Merci de votre aide
J'ai payé pour l'année une activité sportive (natation synchronisée) à ma fille (200€ en chèques vacances ANCV).
Cependant, après trois cours, nous avons du quitter notre logement précipitamment et définitivement (suite à des violences conjugales).
J'ai contacté l'association sportive qui a refusé catégoriquement de me rembourser car j'avais payé en chèques vacances.
Il s'agit là d'un cas de force majeur et je voudrais savoir si je pouvais avoir un recours quant à cette décision.
Sur le contrat que j'ai signé lors de l'inscription, aucune close ne parle de ce cas de figure.
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour
1- Une prestation contractée n'ouvre pas droit à remboursement hors cas spécifiés aux CGV ou 'motif légitime et impérieux'. Reste à savoir si c'est le cas. MAIS:
2- L'ANCV a le monopole d'émission ET de remboursement des chèques vacances.
La réponse de l'Association est certainement bien fondée sur le 2-
A+
1- Une prestation contractée n'ouvre pas droit à remboursement hors cas spécifiés aux CGV ou 'motif légitime et impérieux'. Reste à savoir si c'est le cas. MAIS:
2- L'ANCV a le monopole d'émission ET de remboursement des chèques vacances.
La réponse de l'Association est certainement bien fondée sur le 2-
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coalle
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