Communication de documents administratifs

Jean_loup -  
Bonjour,
Mon voisin a fait en mairie une demande préalable à la mise en place de fenêtres de toit sur sa construction. Puis-je consulter ce dossier en totalité en Mairie et puis-je en avoir photocopie ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

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  1. BmV Modérateur
    Oui, quand la demande aura été accordée ; ce n'est qu'à ce moment-là que ça devient un document public communicable.

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