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Communication de documents administratifs

Jean_loup Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2015 - 24 nov. 2015 à 17:22
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 24 nov. 2015 à 17:30
Bonjour,
Mon voisin a fait en mairie une demande préalable à la mise en place de fenêtres de toit sur sa construction. Puis-je consulter ce dossier en totalité en Mairie et puis-je en avoir photocopie ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
24 nov. 2015 à 17:30
Oui, quand la demande aura été accordée ; ce n'est qu'à ce moment-là que ça devient un document public communicable.

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