Communication de documents administratifs

Jean_loup Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a fait en mairie une demande préalable à la mise en place de fenêtres de toit sur sa construction. Puis-je consulter ce dossier en totalité en Mairie et puis-je en avoir photocopie ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Oui, quand la demande aura été accordée ; ce n'est qu'à ce moment-là que ça devient un document public communicable.

    0

Discussions similaires

Communication entre enfants et parents séparés
bellinzago76 -
Energizor -

3 réponses
Virement inconnu sur mon compte
isa -
Gérard. -

23 réponses
Services Administrative de Bureau. Liberale ou artisinat
EKennedy -
Pilti -

1 réponse
Pièce justificatives AVANT visite de l'appartement.
NaSOraY -
BmV -

14 réponses
Refus de communication de la maman
poupoulpouy -
Louise -

11 réponses