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kasom
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24 nov. 2015 à 11:16
24 nov. 2015 à 11:16
bonjour
la mairie n'a absolument pas son mot à dire sur une vente quelconque sauf dans des cas précis où elle est concernée
ce qu'elle peut vouloir dire : comme c'est un terrain agricole le notaire devra en informer la SAFER qui elle pourra préempter
la mairie n'a absolument pas son mot à dire sur une vente quelconque sauf dans des cas précis où elle est concernée
ce qu'elle peut vouloir dire : comme c'est un terrain agricole le notaire devra en informer la SAFER qui elle pourra préempter
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