Facture et partenariat
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hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis trésorier d'une association et les entreprises nous apportant de l'argent pour notre activité me demande d'établir une facture. Que dois-je mentionner comme prestation ? Partenariat ? mais dans ce cas ne faut-il pas faire signer en parallèle un contrat de partenariat ?
Merci d'avance de vos réponses
Je suis trésorier d'une association et les entreprises nous apportant de l'argent pour notre activité me demande d'établir une facture. Que dois-je mentionner comme prestation ? Partenariat ? mais dans ce cas ne faut-il pas faire signer en parallèle un contrat de partenariat ?
Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
Pour qu'il y est facture il faut qu'il y est eu une prestation. Pourquoi ne pas mentionner sur la facture ce qui a réellement été fait ?
ex :
- mise un place d'un encart publicitaire 3m sur 2m ;
- annonce vocal lors de la manifestation de 23 juin .
S'il s'agit d'un versement sans prestation en contrepartie, il ne doit pas y avoir de facture, mais simplement un reçu sur lequel vous indiquez si les dons sont susceptibles ou non d'être défiscalisés.
Pour les entreprises, il est préférable d'établir un contrat ou un bon de commande pour les prestations afin d'éviter d'éventuel soucis de règlements.
CB
Pour qu'il y est facture il faut qu'il y est eu une prestation. Pourquoi ne pas mentionner sur la facture ce qui a réellement été fait ?
ex :
- mise un place d'un encart publicitaire 3m sur 2m ;
- annonce vocal lors de la manifestation de 23 juin .
S'il s'agit d'un versement sans prestation en contrepartie, il ne doit pas y avoir de facture, mais simplement un reçu sur lequel vous indiquez si les dons sont susceptibles ou non d'être défiscalisés.
Pour les entreprises, il est préférable d'établir un contrat ou un bon de commande pour les prestations afin d'éviter d'éventuel soucis de règlements.
CB
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