Frais de succession
beberosco
Messages postés
62
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour ,
J'ai besoin de soutien. Je vous explique :
Mon oncle est décédé en juillet , vivant en concubinage depuis plus de 20 ans avec ma tante ; ils sont parents de ma nièce de 15 ans .Il n'y a pas eu de donation au dernier des vivants ...
Ma tante se retrouve donc seule avec sa fille .
Un notaire a effectué un avis sur valeur vénale de leur habitation soit 460 000E.
Ma tante est trés inquiète car il est réclamé la somme de 75 000E de droits de succession à ma nièce qui est seule héritière légale .
Mais elle n'a que 15 ans ? Comment cette situation va se dérouler ?qui va payer ?
Merci de votre aide .
J'ai besoin de soutien. Je vous explique :
Mon oncle est décédé en juillet , vivant en concubinage depuis plus de 20 ans avec ma tante ; ils sont parents de ma nièce de 15 ans .Il n'y a pas eu de donation au dernier des vivants ...
Ma tante se retrouve donc seule avec sa fille .
Un notaire a effectué un avis sur valeur vénale de leur habitation soit 460 000E.
Ma tante est trés inquiète car il est réclamé la somme de 75 000E de droits de succession à ma nièce qui est seule héritière légale .
Mais elle n'a que 15 ans ? Comment cette situation va se dérouler ?qui va payer ?
Merci de votre aide .
1 réponse
-
Bonjour
Qui etait propriétaire ? Juste l'oncle ou sa concubine ?
Qui va payer les droits ? ceux qui héritent puisqu'ils vont récuperer un bien qui vaux 460.000 euros...concretement cela veut dire qui'il va falloir vendre le bien (et vite)
Pour ce qu'hérite l 'enfant elle est représenté par sa mere qui à jouissance de son argent jusqu'a ses 16 ans.
NB l'alternative à la vente aurait été de faire un pret sur plusieurs années et de mettre en location pour rembourser le pret...mais non possible car les banques ne preteront pas à une mineure.-
Pour ce qu'hérite l 'enfant elle est représenté par sa mere qui à jouissance de son argent jusqu'a ses 16 ans.
Vous oubliez le juge des tutelles......
vivant en concubinage depuis plus de 20 ans avec ma tante ; ils sont parents de ma nièce de 15 ans .Il n'y a pas eu de donation au dernier des vivants ...
La donation au dernier vivant n'existe pas pour le concubinage ; c'est uniquement en cas de mariage. -
Merci Poisson 92100
Le propriétaire est mon oncle.
L'autre solution serait alors de vendre une partie du terrain libre , afin de pouvoir régler les droits de succession de ma nièce .Sans avoir à vendre la maison.
Et effectivement ma tante me confirme ...il faut vite vendre ..car il ya un délai de 6 mois ..et apres des frais sont prélevés mensuellement ..
Par contre , Sorgin....le juge des tutelles intervient pourquoi ? Sa mère n'a donc pas droit à quoi que ce soit sur cette vente ...qui revient intégralement à sa fille de 15 ans ...l'argent devra donc etre bloque sur un compte ....et jusqu a quand ?
Merci de votre aide- C'est le juge des tutelles qui autorise l'acceptation de la succession et la manière dont elle doit être gérée dans l'intérêt de l'héritière mineure. La mère représente sa fille mais elle n'a pas le pouvoir de décider seule.
La mère n'a droit à rien effectivement à moins que son concubin lui ait légué quelque chose par testament.
et jusqu a quand ?
Jusqu'à la majorité de la jeune fille
Mon oncle est décédé en juillet
ma tante me confirme ...il faut vite vendre ..car il ya un délai de 6 mois ..et apres des frais sont prélevés mensuellement ..
Elle n'a rien entrepris depuis juillet ? déjà 4 mois de perdus, il n'y aura pas de miracle, une succession chez un notaire, avec juge des tutelles, et nécessité de vendre un bien pour payer des droits, ça ne se règle pas en 2 mois ! Qu'elle prenne vite rendez-vous pour savoir au moins les démarches à entreprendre dans l'urgence, vis-à-vis des impôts notamment.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...