Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de succession

beberosco Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 23 nov. 2015 à 15:06
 Utilisateur anonyme - 23 nov. 2015 à 18:52
Bonjour ,
J'ai besoin de soutien. Je vous explique :
Mon oncle est décédé en juillet , vivant en concubinage depuis plus de 20 ans avec ma tante ; ils sont parents de ma nièce de 15 ans .Il n'y a pas eu de donation au dernier des vivants ...
Ma tante se retrouve donc seule avec sa fille .
Un notaire a effectué un avis sur valeur vénale de leur habitation soit 460 000E.
Ma tante est trés inquiète car il est réclamé la somme de 75 000E de droits de succession à ma nièce qui est seule héritière légale .
Mais elle n'a que 15 ans ? Comment cette situation va se dérouler ?qui va payer ?
Merci de votre aide .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 23/11/2015 à 15:30
Bonjour
Qui etait propriétaire ? Juste l'oncle ou sa concubine ?

Qui va payer les droits ? ceux qui héritent puisqu'ils vont récuperer un bien qui vaux 460.000 euros...concretement cela veut dire qui'il va falloir vendre le bien (et vite)

Pour ce qu'hérite l 'enfant elle est représenté par sa mere qui à jouissance de son argent jusqu'a ses 16 ans.

NB l'alternative à la vente aurait été de faire un pret sur plusieurs années et de mettre en location pour rembourser le pret...mais non possible car les banques ne preteront pas à une mineure.
1
Utilisateur anonyme
23 nov. 2015 à 15:28
Pour ce qu'hérite l 'enfant elle est représenté par sa mere qui à jouissance de son argent jusqu'a ses 16 ans.
Vous oubliez le juge des tutelles......

vivant en concubinage depuis plus de 20 ans avec ma tante ; ils sont parents de ma nièce de 15 ans .Il n'y a pas eu de donation au dernier des vivants ...
La donation au dernier vivant n'existe pas pour le concubinage ; c'est uniquement en cas de mariage.
0
Beberosco
23 nov. 2015 à 17:42
Merci Poisson 92100
Le propriétaire est mon oncle.
L'autre solution serait alors de vendre une partie du terrain libre , afin de pouvoir régler les droits de succession de ma nièce .Sans avoir à vendre la maison.
Et effectivement ma tante me confirme ...il faut vite vendre ..car il ya un délai de 6 mois ..et apres des frais sont prélevés mensuellement ..
Par contre , Sorgin....le juge des tutelles intervient pourquoi ? Sa mère n'a donc pas droit à quoi que ce soit sur cette vente ...qui revient intégralement à sa fille de 15 ans ...l'argent devra donc etre bloque sur un compte ....et jusqu a quand ?
Merci de votre aide
0
Utilisateur anonyme > Beberosco
Modifié par Sorgin le 23/11/2015 à 17:55
C'est le juge des tutelles qui autorise l'acceptation de la succession et la manière dont elle doit être gérée dans l'intérêt de l'héritière mineure. La mère représente sa fille mais elle n'a pas le pouvoir de décider seule.
La mère n'a droit à rien effectivement à moins que son concubin lui ait légué quelque chose par testament.

et jusqu a quand ?
Jusqu'à la majorité de la jeune fille

Mon oncle est décédé en juillet
ma tante me confirme ...il faut vite vendre ..car il ya un délai de 6 mois ..et apres des frais sont prélevés mensuellement ..
Elle n'a rien entrepris depuis juillet ? déjà 4 mois de perdus, il n'y aura pas de miracle, une succession chez un notaire, avec juge des tutelles, et nécessité de vendre un bien pour payer des droits, ça ne se règle pas en 2 mois ! Qu'elle prenne vite rendez-vous pour savoir au moins les démarches à entreprendre dans l'urgence, vis-à-vis des impôts notamment.
0
Beberosco
23 nov. 2015 à 18:29
Merci pour ces réponses .Effectivement deja 4 mois sont passées ...mais le décès de mon oncle a été brutal ...et le deuil n'est pas évident ..surtout quand on se rend compte qu'après 20 années de vie commune ..ils ne sont pas protégés .
Merci ...
0
Utilisateur anonyme > Beberosco
23 nov. 2015 à 18:52
Désolé, c'est pas plus joyeux pour les autres. Et c'est quand même 6 mois pour tous, sauf si le décès a eu lieu hors des frontières.
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses