Dette d'un tier avec chèque de caution
Bonjour,
Mon ex me devait deux mille euros. Il m'a laissé trois chèques en caution. Il m'a remboursé une partie (1000€ depuis 12/2012) mais là depuis 3 mois il fait le mort. Il me reste un chèque de 1000€ datant de décembre 2012. Comment puis-je me faire payer ce chèque ou l'obliger à me rembourser? Cordialement.
Mon ex me devait deux mille euros. Il m'a laissé trois chèques en caution. Il m'a remboursé une partie (1000€ depuis 12/2012) mais là depuis 3 mois il fait le mort. Il me reste un chèque de 1000€ datant de décembre 2012. Comment puis-je me faire payer ce chèque ou l'obliger à me rembourser? Cordialement.
2 réponses
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ContributeurBonsoir
La seule chose que je peux te dire c'est que le chèque datant de décembre 2012, n'est plus encaissé donc plus valable à mon avis, durée validité du chèque un an et 7 jours. Sans reconnaissance de dette, à mon avis, tu ne peux quasi rien faire.
contributeur CCM -
Bonjour,
Ce chèque est une preuve, vous pouvez déposer une injonction de payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...