Avenant contrat bail baisse du loyer

patou0908 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 14:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 nov. 2015 à 16:41
Bonjour,
Nous allons baisser le loyer d'un contrat de bail géré par une SCI d'environ 80€, soit environ 10% du montant, à la demande verbale de nos locataires.
Ce logement est situé dans le département de l'Eure et Loir.
1/ Lorsque nos locataires prendront congés, est-ce que nous pourrons revenir au loyer initial ?
2/ Un avenant est-il obligatoire ou bien un simple courrier envoyé en AR est-il conseillé ?
3/ Faut-il s'appuyer et mentionner un article de loi sur lequel nous pourrons justifier cet avenant ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
22 nov. 2015 à 16:41
Bonjour,

Il vaut mieux faire un avenant, en effet. Une simple feuille de papier annexée au bail suffit.

Vous n'avez pas à justifier cet avenant, sauf si vous le faites pour une autre raison que votre bonne volonté ?

Pour ce qui est du prochain loyer à la remise en location, tout dépend si vous vous situez en zone tendue ou non ... De mémoire, il n'y a pas de zone tendue en Eure et Loir mais c'est à vérifier.

Cdlt
6