Je démissionne d'un CDI et suis licencié de l'autre
Boris451
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Boris451 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 00:00
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1 réponse
mike0638
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Modifié par mike0638 le 21/11/2015 à 21:32
Modifié par mike0638 le 21/11/2015 à 21:32
Bonjour,
Votre cas est particulier et correspond à ceci:
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf Page 25
Les dispositions de l'article 4 e) du règlement général doivent toutefois recevoir une application particulière dans l'hypothèse où l'intéressé se trouve dans une situation de cumul d'emplois.
En effet, par un arrêt du 22 septembre 2010 (pourvoi n° 08-21936), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les modalités d'application de la règle posée par l'article 4 e) en cas d'emplois concomitants. Dans cette hypothèse, un départ volontaire d'un de ces emplois intervenant moins de 91 jours avant une cessation involontaire d'un autre contrat de travail ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre de l'indemnisation, sous certaines conditions.
En cas de cumul d'emplois, il convient donc de retenir que lorsque moins de 91 jours séparent un départ volontaire d'une cessation involontaire de contrat de travail, au sens de l'article 2 du règlement général, intervenue postérieurement, une ouverture de droits pourra être prononcée
si :
Cordialement
Votre cas est particulier et correspond à ceci:
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201426.pdf Page 25
Les dispositions de l'article 4 e) du règlement général doivent toutefois recevoir une application particulière dans l'hypothèse où l'intéressé se trouve dans une situation de cumul d'emplois.
En effet, par un arrêt du 22 septembre 2010 (pourvoi n° 08-21936), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les modalités d'application de la règle posée par l'article 4 e) en cas d'emplois concomitants. Dans cette hypothèse, un départ volontaire d'un de ces emplois intervenant moins de 91 jours avant une cessation involontaire d'un autre contrat de travail ne fait pas obstacle à la mise en oeuvre de l'indemnisation, sous certaines conditions.
En cas de cumul d'emplois, il convient donc de retenir que lorsque moins de 91 jours séparent un départ volontaire d'une cessation involontaire de contrat de travail, au sens de l'article 2 du règlement général, intervenue postérieurement, une ouverture de droits pourra être prononcée
si :
- le demandeur d'emploi justifie d'une durée d'activité d'au moins 91 jours au titre de son dernier emploi (ayant pris fin involontairement) ;
- les conditions d'attribution de l'ARE sont par ailleurs également satisfaites conformément aux articles 3 et 4 du règlement général.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2015 à 00:00
Bien cordialement
Boris 451