Taxe d'habitation pour garage
etetindien
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Modifié par BmV le 20/11/2015 à 22:59
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2015 à 20:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2015 à 20:38
A voir également:
- Taxe d'habitation pour garage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Garantie garage - Guide
- Taxe garage 40m2 - Forum taxes locales
- Transformer un garage en habitation sans autorisation - forum - Forum Immobilier
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flocroisic
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20 nov. 2015 à 20:38
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bonjour
oui, si le garage est à moins d'1 km, la taxe est due
oui, si le garage est à moins d'1 km, la taxe est due
La législation juridique et financière évolue en permanence...