Photocopie du permis de conduire

pat - 19 nov. 2015 à 18:42
 Marley - 23 nov. 2015 à 13:32
Bonjour,
mon employeur me demande une photocopie de mon permis de conduire.
suis-je obligé de lui fournir et a t-il une déclaration à faire?

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16106 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 8 658
19 nov. 2015 à 18:46
Bonjour,

Si vous êtes amené à conduire, il en a le droit. Il ne peut cependant pas vous demander le nombre de points qu'il vous reste.

CB
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