Calcul de la surface habitable lorsqu'il y a une dépendance ?
GARIGUET
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout est dans le titre... je m'apprête à acquérir une maison mais je suis surpris que l'agence inclut dans la surface habitable de la maison la surface d'une dépendance se trouvant au fond du jardin qui, je le précise, est quand même habitable car elle peut servir de bureau ou de chambre d'appoint, elle a une surface de 16 m2.
Merci d'avance pour votre réponse.
Tout est dans le titre... je m'apprête à acquérir une maison mais je suis surpris que l'agence inclut dans la surface habitable de la maison la surface d'une dépendance se trouvant au fond du jardin qui, je le précise, est quand même habitable car elle peut servir de bureau ou de chambre d'appoint, elle a une surface de 16 m2.
Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
Bonour
Si la dépendance entre dans le champs de la surface habitable définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation, l'agence n'a pas commis d'erreur dans le calcul.
Si la dépendance entre dans le champs de la surface habitable définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation, l'agence n'a pas commis d'erreur dans le calcul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...