Calcul de la surface habitable lorsqu'il y a une dépendance ?
GARIGUET
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 25 nov. 2015 à 10:02
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A voir également:
- Dépendance surface habitable
- Surface habitable - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Surface habitable erronée - Forum Immobilier
- Fausse déclaration surface habitable - Forum Immobilier
- Redressement taxe foncière - Forum taxes locales
1 réponse
Josh Randall
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25 nov. 2015 à 10:02
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Bonour
Si la dépendance entre dans le champs de la surface habitable définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation, l'agence n'a pas commis d'erreur dans le calcul.
Si la dépendance entre dans le champs de la surface habitable définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation, l'agence n'a pas commis d'erreur dans le calcul.